QUEBEC- Registre des entreprises -DomaineValeur
Champ | Valeur |
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Responsable | Direction principale du registraire des entreprises |
Courriel | Groupe.Pilotage@revenuquebec.ca |
Fréquence de mise à jour | Mensuel |
Couverture géographique | Tout le Québec |
Couverture temporelle | |
Informations complémentaires |
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Source (URL) | http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/default.aspx |
Mise à jour | 2016-11-13 18:34 UTC |
Diffusion initiale | 2016-06-29 20:23 UTC |
Identifiant | 6f710997-b5f9-4347-893b-1a47ddb61437 |
TYP_DOM_VAL,COD_DOM_VAL,VAL_DOM_FRAN
ACT_ECON,0100,Agriculture
ACT_ECON,0110,Élevage du bétail et de la volaille
ACT_ECON,0111,Élevage de vaches laitières
ACT_ECON,0112,Élevage de bovins de boucherie
ACT_ECON,0113,Élevage de porcs
ACT_ECON,0114,Élevage de la volaille
ACT_ECON,0115,Élevage de moutons et de chèvres
ACT_ECON,0119,Élevage mixte du bétail et de la volaille
ACT_ECON,0120,Autres élevages
ACT_ECON,0121,Apiculture
ACT_ECON,0122,Élevage d'animaux à fourrure
ACT_ECON,0129,Autres élevages
ACT_ECON,0130,Grandes cultures
ACT_ECON,0131,Culture des céréales
ACT_ECON,0134,Culture du maïs (sauf le maïs fourrager et le maïs sucré)
ACT_ECON,0135,Culture de plantes fourragères
ACT_ECON,0137,Culture du tabac
ACT_ECON,0138,Culture de la pomme de terre
ACT_ECON,0139,Autres grandes cultures
ACT_ECON,0150,Culture des fruits et des légumes
ACT_ECON,0151,Culture des fruits
ACT_ECON,0152,Culture des légumes
ACT_ECON,0159,Culture mixte des fruits et des légumes
ACT_ECON,0160,Horticulture (sauf la culture des fruits et légumes)
ACT_ECON,0161,Culture des champignons
ACT_ECON,0162,Culture en serre
ACT_ECON,0163,Exploitation d'une pépinière ou d'une gazonnière
ACT_ECON,0164,Érablière
ACT_ECON,0169,Autres spécialités horticoles
ACT_ECON,0170,"Élevages, grandes cultures et production horticoles"
ACT_ECON,0171,"Élevages, grandes cultures et productions horticoles"
ACT_ECON,0200,Services relatifs à l'agriculture
ACT_ECON,0210,Services relatifs à l'élevage
ACT_ECON,0211,Médecine vétérinaire
ACT_ECON,0212,Services de reproduction des animaux de ferme (sauf la volaille)
ACT_ECON,0213,Services relatifs à l'élevage de la volaille
ACT_ECON,0219,Autres services relatifs à l'élevage (sauf à l'élevage de la volaille)
ACT_ECON,0220,Services relatifs aux cultures
ACT_ECON,0221,"Services de préparation, d'ensemencement et de travail des sols"
ACT_ECON,0222,Services de poudrage et de pulvérisation des cultures (sauf par aéronef)
ACT_ECON,0223,"Services de moissonnage, de pressage et de battage"
ACT_ECON,0229,Autres services relatifs aux cultures
ACT_ECON,0230,Autres services relatifs à l'agriculture
ACT_ECON,0231,Services de gestion agricole et d'experts-conseils
ACT_ECON,0232,Services de recherche en agriculture
ACT_ECON,0233,Agronomes
ACT_ECON,0300,Pêche et piégeage
ACT_ECON,0310,Pêche
ACT_ECON,0311,Pêche en eau salée
ACT_ECON,0312,Pêche en eau douce
ACT_ECON,0313,"Pisciculture, conchyliculture et élevage de grenouilles"
ACT_ECON,0320,Services relatifs à la pêche
ACT_ECON,0321,Services relatifs à la pêche
ACT_ECON,0330,Piégeage
ACT_ECON,0331,Fourrures et peaux d'animaux sauvages
ACT_ECON,0339,Autres activités de piégeage
ACT_ECON,0400,Exploitation forestière
ACT_ECON,0410,Exploitation forestière
ACT_ECON,0411,Exploitation forestière (sauf à contrat)
ACT_ECON,0412,Exploitation forestière à contrat
ACT_ECON,0500,Services forestiers
ACT_ECON,0510,Services forestiers
ACT_ECON,0511,Services forestiers
ACT_ECON,0600,Mines
ACT_ECON,0610,Mines de métaux
ACT_ECON,0611,Mines d'or
ACT_ECON,0612,Mines de cuivre
ACT_ECON,0614,Mines de zinc
ACT_ECON,0617,Mines de fer
ACT_ECON,0619,Autres mines de métaux
ACT_ECON,0620,Mines de minerais non métalliques (sauf le charbon)
ACT_ECON,0621,Mines d'amiante
ACT_ECON,0622,Tourbières
ACT_ECON,0623,Mines de feldspath et quartz
ACT_ECON,0625,Mines de sel
ACT_ECON,0627,Mines de talc
ACT_ECON,0629,Autres mines de minerais non métalliques (sauf le charbon)
ACT_ECON,0700,Extraction du pétrole et du gaz naturel
ACT_ECON,0710,Extraction du pétrole et du gaz naturel
ACT_ECON,0711,Extraction du pétrole et du gaz naturel
ACT_ECON,0800,Carrières et gravières
ACT_ECON,0810,Carrières
ACT_ECON,0811,Carrières de granite
ACT_ECON,0812,Carrières de calcaire
ACT_ECON,0813,Carrières de marbre
ACT_ECON,0814,Carrières de grès
ACT_ECON,0815,Carrières de schiste
ACT_ECON,0820,Sablières et gravières
ACT_ECON,0821,Sablières et gravières
ACT_ECON,0900,Services miniers
ACT_ECON,0910,Services relatifs à l'extraction du pétrole et du gaz naturel
ACT_ECON,0911,Forage à forfait de puits de pétrole et de gaz naturel
ACT_ECON,0919,Autres services relatifs à l'extraction du pétrole et du gaz naturel
ACT_ECON,0920,Services relatifs à l'extraction minière
ACT_ECON,0921,Forage à forfait (sauf pétrole et gaz)
ACT_ECON,0929,Autres services relatifs à l'extraction minière
ACT_ECON,1,Activités indéterminées et imprécises
ACT_ECON,1000,Industrie des aliments
ACT_ECON,1010,Industrie de l'abattage et du conditionnement de la viande
ACT_ECON,1011,Industrie de l'abattage et du conditionnement de la viande (sauf la volaille)
ACT_ECON,1012,Industrie de l'abattage et du conditionnement de la volaille
ACT_ECON,1019,Industrie des boyaux à saucisses naturels
ACT_ECON,1020,Industrie de la transformation du poisson
ACT_ECON,1021,Industrie de la transformation du poisson
ACT_ECON,1030,Industries de la préparation des fruits et légumes
ACT_ECON,1031,Conserveries de fruits et légumes
ACT_ECON,1032,Industrie des fruits et légumes congelés
ACT_ECON,1039,Industrie des produits alimentaires à base de fruits et légumes
ACT_ECON,1040,Industries des produits laitiers
ACT_ECON,1041,Industrie du lait de consommation
ACT_ECON,1049,Autres industries de produits laitiers
ACT_ECON,1050,Industries de la farine et des céréales de table préparées
ACT_ECON,1051,Meuneries
ACT_ECON,1052,Industrie des mélanges à base de farine et des céréales de table préparées
ACT_ECON,1060,Industrie des aliments pour animaux
ACT_ECON,1061,Industrie des aliments pour animaux
ACT_ECON,1070,Industries des produits de boulangerie et de la pâtisserie
ACT_ECON,1071,Industrie des biscuits
ACT_ECON,1072,Industrie du pain et des autres produits de boulangerie-pâtisserie
ACT_ECON,1080,Industries du sucre et des confiseries
ACT_ECON,1081,Industrie du sucre de canne et de betterave
ACT_ECON,1083,Industrie des confiseries et du chocolat
ACT_ECON,1090,Autres industries de produits alimentaires
ACT_ECON,1091,Industrie du thé et du café
ACT_ECON,1092,Industrie des pâtes alimentaires
ACT_ECON,1093,"Industrie des croustilles, des bretzels et du maïs soufflé"
ACT_ECON,1099,Autres industries de produits alimentaires
ACT_ECON,1100,Industries des boissons
ACT_ECON,1110,Industrie des boissons gazeuses
ACT_ECON,1111,Industrie des boissons gazeuses
ACT_ECON,1120,Industrie des alcools destinés à la consommation
ACT_ECON,1121,Industrie des alcools destinés à la consommation
ACT_ECON,1130,Industrie de la bière
ACT_ECON,1131,Industrie de la bière
ACT_ECON,1140,Industrie du vin et du cidre
ACT_ECON,1141,Industrie du vin et du cidre
ACT_ECON,1200,Industries du tabac
ACT_ECON,1210,Industrie du tabac en feuilles
ACT_ECON,1211,Industrie du tabac en feuilles
ACT_ECON,1220,Industrie des produits du tabac
ACT_ECON,1221,Industrie des produits du tabac
ACT_ECON,1500,Industries des produits du caoutchouc
ACT_ECON,1510,Industrie des pneus et chambres à air
ACT_ECON,1511,Industrie des pneus et chambres à air
ACT_ECON,1520,Industrie des boyaux et courroies en caoutchouc
ACT_ECON,1521,Industrie des boyaux et courroies en caoutchouc
ACT_ECON,1590,Autres industries de produits en caoutchouc
ACT_ECON,1599,Autres industries de produits en caoutchouc
ACT_ECON,1600,Industries des produits en matière plastique
ACT_ECON,1610,Industrie des produits en matière plastique en mousse et soufflée
ACT_ECON,1611,Industrie des produits en matière plastique en mousse et soufflée
ACT_ECON,1620,Industrie des tuyaux et raccords de tuyauterie en matière plastique
ACT_ECON,1621,Industrie des tuyaux et raccords de tuyauterie en matière plastique
ACT_ECON,1630,Industrie des pellicules et feuilles en matière plastique
ACT_ECON,1631,Industrie des pellicules et feuilles en matière plastique
ACT_ECON,1640,Industrie des produits en matière plastique stratifiée sous pression ou renforcée
ACT_ECON,1641,Industrie des produits en matière plastique stratifiée sous pression ou renforcée
ACT_ECON,1650,Industrie des produits d'architecture en matière plastique
ACT_ECON,1651,Industrie des produits d'architecture en matière plastique
ACT_ECON,1660,"Industrie des contenants en matière en plastique, sauf en mousse"
ACT_ECON,1661,Industrie des contenants en matière plastique (sauf en mousse)
ACT_ECON,1690,Autres industries de produits en matière plastique
ACT_ECON,1691,Autres industries de sacs en matière plastique
ACT_ECON,1699,Autres industries de produits en matière plastique
ACT_ECON,1700,Industries du cuir et des produits connexes
ACT_ECON,1710,Industries du cuir et des produits connexes
ACT_ECON,1711,Tanneries
ACT_ECON,1712,Industrie de la chaussure
ACT_ECON,1713,"Industrie des valises, bourses et sacs à main"
ACT_ECON,1714,Industrie des accessoires pour bottes et chaussures
ACT_ECON,1719,Autres industries du cuir et des produits connexes
ACT_ECON,1800,Industries textiles de première transformation
ACT_ECON,1810,Industrie des fibres synthétiques et de filés de filaments
ACT_ECON,1811,Industrie des fibres synthétiques et des filés de filaments
ACT_ECON,1820,Industries des filés et tissus tissés
ACT_ECON,1821,Industrie de la filature et du tissage de la laine
ACT_ECON,1822,Industrie de la filature et du tissage du coton
ACT_ECON,1824,Industrie du tissage de fibres synthétiques
ACT_ECON,1829,Autres industries des filés et tissus tissés
ACT_ECON,1830,Industrie des tissus tricotés
ACT_ECON,1831,Industrie des tissus tricotés
ACT_ECON,1900,Industrie des produits textiles
ACT_ECON,1910,Industrie du feutre et du traitement des fibres naturelles
ACT_ECON,1911,Industrie du feutre et du traitement des fibres naturelles
ACT_ECON,1920,"Industrie des tapis, carpettes et moquettes"
ACT_ECON,1921,"Industrie des tapis, carpettes et moquettes"
ACT_ECON,1930,Industrie des articles en grosse toile
ACT_ECON,1931,Industrie des articles en grosse toile
ACT_ECON,1932,Industrie des sacs et poches en matière textile
ACT_ECON,1990,Autres industries des produits textiles
ACT_ECON,1991,Industrie des tissus étroits
ACT_ECON,1992,Industrie de la teinture et du finissage à façon de produits textiles
ACT_ECON,1993,Industrie des articles de maison en textile
ACT_ECON,1994,Industrie des articles d'hygiène en textile
ACT_ECON,1995,Industrie des tissus pour armature de pneus
ACT_ECON,1996,Industrie du fil
ACT_ECON,1999,Autres industries de produits textiles
ACT_ECON,2,Information non déclarée
ACT_ECON,2400,Industries de l'habillement
ACT_ECON,2430,Industries des vêtements pour hommes
ACT_ECON,2431,Industrie des manteaux pour hommes
ACT_ECON,2432,Industrie des complets et vestons pour hommes
ACT_ECON,2433,Industrie des pantalons pour hommes
ACT_ECON,2434,"Industrie des chemises, vêtements de nuit et sous-vêtements pour hommes"
ACT_ECON,2435,Industrie de la confection à forfait de vêtements pour hommes
ACT_ECON,2440,Industries des vêtements pour femmes
ACT_ECON,2441,Industrie des manteaux et vestes pour femmes
ACT_ECON,2442,Industrie des vêtements de sport pour femmes
ACT_ECON,2443,Industrie des robes pour femmes
ACT_ECON,2444,Industrie des blouses et chemisiers pour femmes
ACT_ECON,2445,Industrie des sous-vêtements et vêtements de nuit pour femmes
ACT_ECON,2446,Industrie de la confection à forfait de vêtements pour femmes
ACT_ECON,2450,Industries des vêtements pour enfants
ACT_ECON,2451,Industrie des vêtements pour enfants
ACT_ECON,2453,Industrie des sous-vêtements et vêtements de nuit pour enfants
ACT_ECON,2454,Industrie de la confection à forfait pour enfants
ACT_ECON,2490,Autres industries de l'habillement
ACT_ECON,2491,Industrie des chandails
ACT_ECON,2492,Industrie des vêtements professionnels
ACT_ECON,2493,Industrie des gants
ACT_ECON,2494,Industrie des bas et chaussettes
ACT_ECON,2495,Industrie des articles en fourrure
ACT_ECON,2496,Industrie des vêtements de base
ACT_ECON,2497,Industrie des chapeaux (sauf en fourrure)
ACT_ECON,2499,Autres industries de l'habillement
ACT_ECON,2500,Industries du bois
ACT_ECON,2510,Industrie du bois de sciage et des bardeaux
ACT_ECON,2511,Industrie du bardeau et du bardeau fendu
ACT_ECON,2512,Industrie des produits de scieries et d'ateliers de rabotage (sauf les bardeaux et les bardeaux fendus)
ACT_ECON,2520,Industries des placages et contre-plaqués
ACT_ECON,2521,Industrie des placages en bois de feuillus et de résineux
ACT_ECON,2522,Industrie des contre-plaqués de feuillus et de résineux
ACT_ECON,2540,"Industries des portes, châssis et autres bois travaillés"
ACT_ECON,2541,Industrie des bâtiments préfabriqués à charpente de bois
ACT_ECON,2542,Industrie des armoires et placards de cuisine et des coiffeuses de salle de bain en bois
ACT_ECON,2543,Industrie des portes et fenêtres en bois
ACT_ECON,2544,Industrie d'éléments de charpente en bois
ACT_ECON,2545,Industrie des parquets en bois dur
ACT_ECON,2549,Autres industries du bois travaillé
ACT_ECON,2560,Industrie des boîtes et palettes en bois
ACT_ECON,2561,Industrie des boîtes et palettes en bois
ACT_ECON,2580,Industries des cercueils
ACT_ECON,2581,Industrie des cercueils
ACT_ECON,2590,Autres industries du bois
ACT_ECON,2591,Industrie de la préservation du bois
ACT_ECON,2592,Industrie du bois tourné et façonné
ACT_ECON,2593,Industrie des panneaux agglomérés
ACT_ECON,2599,Autres industries du bois
ACT_ECON,2600,Industries du meuble et des articles d'ameublement
ACT_ECON,2610,Industries des meubles de maison
ACT_ECON,2611,Industrie des meubles de maison en bois
ACT_ECON,2612,Industrie des meubles de maison rembourrés
ACT_ECON,2619,Autres industries des meubles de maison
ACT_ECON,2640,Industries des meubles de bureau
ACT_ECON,2641,Industrie des meubles de bureau en métal
ACT_ECON,2642,Industrie des meubles de bureau en bois
ACT_ECON,2649,Autres industries des meubles de bureau
ACT_ECON,2690,Autres industries du meuble et des articles d'ameublement
ACT_ECON,2691,Industrie des sommiers et matelas
ACT_ECON,2692,"Industrie des meubles et articles d'ameublement pour hôtels, restaurants et institutions"
ACT_ECON,2693,Industrie des meubles de jardin
ACT_ECON,2694,Industrie des rayonnages et des armoires de sûreté
ACT_ECON,2695,Industrie des cadres
ACT_ECON,2699,Autres industries du meuble et des articles d'ameublement
ACT_ECON,2700,Industrie du papier et des produits en papier
ACT_ECON,2710,Industrie des pâtes et papiers
ACT_ECON,2711,Industrie des pâtes à papier
ACT_ECON,2712,Industrie du papier journal
ACT_ECON,2713,Industrie du carton
ACT_ECON,2714,Industrie des panneaux et du papier de construction
ACT_ECON,2719,Autres industries du papier
ACT_ECON,2720,Industrie du papier à couverture asphalté
ACT_ECON,2721,Industrie du papier à couverture asphalté
ACT_ECON,2730,Industries des boîtes en carton et des sacs en papier
ACT_ECON,2731,Industrie des boîtes pliantes et rigides
ACT_ECON,2732,Industrie des boîtes en carton ondulé
ACT_ECON,2733,Industrie des sacs en papier
ACT_ECON,2790,Autres industries des produits en papier transformé
ACT_ECON,2791,Industrie des papiers couchés ou traités
ACT_ECON,2792,Industrie des produits de papeterie
ACT_ECON,2793,Industrie des produits de consommation en papier
ACT_ECON,2799,Autres industries des produits en papier transformé
ACT_ECON,2800,"Imprimerie, édition et industrie connexes"
ACT_ECON,2810,Industries de l'impression commerciale
ACT_ECON,2811,Industrie de l'impression de formulaires commerciaux
ACT_ECON,2812,"Industrie de l'impression des journaux, revues, périodiques et livres"
ACT_ECON,2819,Autres industries d'impression commerciale
ACT_ECON,2820,"Industrie de clichage, de la composition et de la reliure"
ACT_ECON,2821,"Industrie du clichage, de la composition et de la reliure"
ACT_ECON,2830,Industries de l'édition
ACT_ECON,2831,Industrie de l'édition du livre
ACT_ECON,2839,Autres industries de l'édition
ACT_ECON,2840,Industries de l'impression et de l'édition combinées
ACT_ECON,2841,Industrie des journaux (impression et édition combinées)
ACT_ECON,2849,Autres industries d'impression et d'édition combinées
ACT_ECON,2850,Industrie du progiciel
ACT_ECON,2851,Industrie du progiciel
ACT_ECON,2900,Industries de première transformation des métaux
ACT_ECON,2910,Industries sidérurgiques
ACT_ECON,2911,Industrie des ferro-alliages
ACT_ECON,2912,Fonderies d'acier
ACT_ECON,2919,Autres industries sidérurgiques
ACT_ECON,2920,Industrie des tubes et tuyaux d'acier
ACT_ECON,2921,Industrie des tubes et tuyaux d'acier
ACT_ECON,2940,Fonderies de fer
ACT_ECON,2941,Fonderies de fer
ACT_ECON,2950,Industries de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux
ACT_ECON,2951,Industrie de la production d'aluminium de première fusion
ACT_ECON,2959,Autres industries de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux
ACT_ECON,2960,"Industries du laminage, du moulage et de l'extrusion de l'aluminium"
ACT_ECON,2961,Industrie du laminage de l'aluminium
ACT_ECON,2962,Industrie du moulage et de l'extrusion de l'aluminium
ACT_ECON,2970,"Industrie du laminage, du moulage et de l'extrusion du cuivre et de ses alliages"
ACT_ECON,2971,"Industrie du laminage, du moulage et de l'extrusion du cuivre et de ses alliages"
ACT_ECON,2990,"Autres industries du laminage, du moulage et de l'extrusion de métaux non ferreux"
ACT_ECON,2999,"Autres industries du laminage, du moulage et de l'extrusion des métaux non ferreux"
ACT_ECON,3,Aucune
ACT_ECON,3000,Industries de la fabrication des produits métalliques (sauf les industries de la machinerie et du matériel de transport)
ACT_ECON,3010,Industrie des produits en tôle forte
ACT_ECON,3011,Industrie des produits en tôle forte
ACT_ECON,3020,Industries des produits de construction en métal
ACT_ECON,3021,Industrie des bâtiments préfabriqués en métal (sauf transportables)
ACT_ECON,3029,Autres industries de la fabrication d'éléments de charpentes métalliques
ACT_ECON,3030,Industries des produits métalliques d'ornement et d'architecture
ACT_ECON,3031,Industrie des portes et fenêtres en métal
ACT_ECON,3032,Industrie des bâtiments préfabriqués en métal transportables
ACT_ECON,3039,Autres industries des produits métalliques d'ornement et d'architecture
ACT_ECON,3040,"Industries de l'emboutissage, du matriçage et du revêtement de produits en métal"
ACT_ECON,3041,Industrie du revêtement sur commande de produits en métal
ACT_ECON,3042,Industrie des récipients et fermetures en métal
ACT_ECON,3043,Industrie de la tôlerie pour l'aéraulique
ACT_ECON,3049,Autres industries de l'emboutissage et du matriçage de produits en métal
ACT_ECON,3050,Industries du fil métallique et de ses produits
ACT_ECON,3051,Industrie des ressorts de rembourrage et des ressorts à boudin
ACT_ECON,3052,Industrie des fils et des câbles métalliques
ACT_ECON,3053,Industrie des attaches d'usage industriel
ACT_ECON,3059,Autres industries des produits en fil métallique
ACT_ECON,3060,"Industries des articles de quincaillerie, d'outillage et de coutellerie"
ACT_ECON,3061,Industrie de la quincaillerie de base
ACT_ECON,3062,"Industrie des matrices, des moules et des outils tranchants et à profiler en métal"
ACT_ECON,3063,Industrie de l'outillage à main
ACT_ECON,3069,Industrie de la coutellerie et des autres articles de quincaillerie ou d'outillage
ACT_ECON,3070,Industrie du matériel de chauffage
ACT_ECON,3071,Industrie du matériel de chauffage
ACT_ECON,3080,Ateliers d'usinage
ACT_ECON,3081,Ateliers d'usinage
ACT_ECON,3090,Autres industries de produits en métal
ACT_ECON,3091,Industrie des garnitures et raccords de plomberie en métal
ACT_ECON,3092,Industrie des soupapes en métal
ACT_ECON,3099,Autres industries de produits en métal
ACT_ECON,3100,Industries de la machinerie (sauf électrique)
ACT_ECON,3110,Industrie des instruments aratoires
ACT_ECON,3111,Industrie des instruments aratoires
ACT_ECON,3120,Industrie du matériel commercial de réfrigération et de climatisation
ACT_ECON,3121,Industrie du matériel commercial de réfrigération et de climatisation
ACT_ECON,3190,Autres industries de la machinerie et de l'équipement
ACT_ECON,3191,"Industrie des compresseurs, pompes et ventilateurs"
ACT_ECON,3192,Industrie de l'équipement de manutention
ACT_ECON,3193,"Industrie de la machinerie pour récolter, couper et façonner le bois"
ACT_ECON,3194,Industrie des turbines et du matériel de transmission d'énergie mécanique
ACT_ECON,3195,Industrie de la machinerie pour l'industrie des pâtes et papiers
ACT_ECON,3196,Industrie de la machinerie et du matériel de construction et d'entretien
ACT_ECON,3199,Autres industries de la machinerie et de l'équipement
ACT_ECON,3200,Industries du matériel de transport
ACT_ECON,3210,Industrie des aéronefs et des pièces d'aéronefs
ACT_ECON,3211,Industrie des aéronefs et des pièces d'aéronefs
ACT_ECON,3230,Industrie des véhicules automobiles
ACT_ECON,3231,Industrie des véhicules automobiles
ACT_ECON,3240,"Industries des carrosseries de camions, d'autobus et de remorques"
ACT_ECON,3241,Industrie des carrosseries de camions et d'autobus
ACT_ECON,3242,Industrie des semi-remorques et remorques d'usage commercial
ACT_ECON,3243,Industrie des remorques d'usage non commercial
ACT_ECON,3244,Industrie des maisons mobiles
ACT_ECON,3250,Industries des pièces et accessoires pour véhicules automobiles
ACT_ECON,3251,Industrie des moteurs et pièces de moteurs de véhicules automobiles
ACT_ECON,3254,Industrie des pièces pour systèmes de direction et de suspension de véhicules automobiles
ACT_ECON,3255,Industrie des roues et des freins pour véhicules automobiles
ACT_ECON,3256,Industrie des pièces et accessoires en matière plastique pour véhicules automobiles
ACT_ECON,3257,Industrie des accessoires en matière textile pour véhicules automobiles
ACT_ECON,3259,Autres industries des pièces et accessoires pour véhicules automobiles
ACT_ECON,3260,Industrie du matériel ferroviaire roulant
ACT_ECON,3261,Industrie du matériel ferroviaire roulant
ACT_ECON,3270,Industrie de la construction et de la réparation de navires
ACT_ECON,3271,Industrie de la construction et de la réparation de navires
ACT_ECON,3280,Industrie de la construction et de la réparation d'embarcations
ACT_ECON,3281,Industrie de la construction et de la réparation d'embarcations
ACT_ECON,3290,Autres industries du matériel de transport
ACT_ECON,3299,Autres industries du matériel de transport
ACT_ECON,3300,Industries des produits électriques et électroniques
ACT_ECON,3310,Industrie des petits appareils électroménagers
ACT_ECON,3311,Industrie des petits appareils électroménagers
ACT_ECON,3320,Industrie des gros appareils (électriques ou non)
ACT_ECON,3321,Industrie des gros appareils (électriques ou non)
ACT_ECON,3330,Industrie des appareils d'éclairage
ACT_ECON,3331,Industrie des appareils d'éclairage pour immeubles
ACT_ECON,3332,Industrie des luminaires pour résidences
ACT_ECON,3333,Industrie des lampes électriques (ampoules et tubes)
ACT_ECON,3339,Autres industries des appareils d'éclairage
ACT_ECON,3340,Industrie du matériel électronique ménager
ACT_ECON,3341,Industrie du matériel électronique ménager
ACT_ECON,3350,Industrie du matériel électronique professionnel
ACT_ECON,3351,Industrie de l'équipement de télécommunication
ACT_ECON,3352,Industrie des pièces et des composantes électroniques
ACT_ECON,3359,Autres industries du matériel électronique et de communication
ACT_ECON,3360,"Industries des machines pour bureaux, magasins et commerces"
ACT_ECON,3361,Industrie des ordinateurs et de leurs unités périphériques
ACT_ECON,3369,"Autres industries des machines pour bureaux, magasins et commerces"
ACT_ECON,3370,Industries du matériel électrique d'usage industriel
ACT_ECON,3371,Industrie des transformateurs électriques
ACT_ECON,3372,Industrie du matériel électrique de commutation et de protection
ACT_ECON,3379,Autres industries du matériel électrique d'usage industriel
ACT_ECON,3380,Industrie des fils et des câbles électriques
ACT_ECON,3381,Industrie des fils et des câbles électriques
ACT_ECON,3390,Autres industries de produits électriques
ACT_ECON,3391,Industrie des accumulateurs
ACT_ECON,3392,Industrie des dispositifs de câblage non porteurs de courant
ACT_ECON,3399,Autres industries de produits électriques
ACT_ECON,3500,Industries des produits minéraux non métalliques
ACT_ECON,3510,Industries des produits en argile
ACT_ECON,3511,Industrie des produits en argile (argile canadienne)
ACT_ECON,3512,Industrie des produits en argile (argile importée)
ACT_ECON,3520,Industrie du ciment
ACT_ECON,3521,Industrie du ciment
ACT_ECON,3530,Industrie des produits en pierre
ACT_ECON,3531,Industrie des produits en pierre
ACT_ECON,3540,Industries des produits en béton
ACT_ECON,3541,Industrie des tuyaux en béton
ACT_ECON,3542,Industrie des produits de construction en béton
ACT_ECON,3549,Autres industries de produits en béton
ACT_ECON,3550,Industrie du béton préparé
ACT_ECON,3551,Industrie du béton préparé
ACT_ECON,3560,Industries du verre et des articles en verre
ACT_ECON,3561,Industrie des contenants en verre
ACT_ECON,3562,Industrie des produits en verre (sauf les contenants en verre)
ACT_ECON,3570,Industrie des abrasifs
ACT_ECON,3571,Industrie des abrasifs
ACT_ECON,3580,Industrie de la chaux
ACT_ECON,3581,Industrie de la chaux
ACT_ECON,3590,Autres industries de produits minéraux non métalliques
ACT_ECON,3591,Industrie des produits réfractaires
ACT_ECON,3592,Industrie des produits en amiante
ACT_ECON,3593,Industrie des produits en gypse
ACT_ECON,3594,Industrie des matériaux isolants de minéraux non métalliques
ACT_ECON,3599,Autres industries de produits minéraux non métalliques
ACT_ECON,3600,Industries des produits du pétrole et du charbon
ACT_ECON,3610,Industries des produits raffinés du pétrole
ACT_ECON,3611,Industrie des produits pétroliers raffinés (sauf les huiles de graissage et les graisses lubrifiantes)
ACT_ECON,3612,Industrie des huiles de graissage et des graisses lubrifiantes
ACT_ECON,3690,Autres industries des produits du pétrole et du charbon
ACT_ECON,3699,Autres industries des produits du pétrole et du charbon
ACT_ECON,3700,Industries chimiques
ACT_ECON,3710,Industries des produits chimiques d'usage industriel
ACT_ECON,3711,Industrie des produits chimiques inorganiques d'usage industriel
ACT_ECON,3712,Industrie des produits chimiques organiques d'usage industriel
ACT_ECON,3720,Industries des produits chimiques d'usage agricole
ACT_ECON,3721,Industrie des engrais chimiques et des engrais composés
ACT_ECON,3729,Autres industries des produits chimiques d'usage agricole
ACT_ECON,3730,Industrie des matières plastiques et des résines synthétiques
ACT_ECON,3731,Industrie des matières plastiques et des résines synthétiques
ACT_ECON,3740,Industrie des produits pharmaceutiques et des médicaments
ACT_ECON,3741,Industrie des produits pharmaceutiques et des médicaments
ACT_ECON,3750,Industrie des peintures et vernis
ACT_ECON,3751,Industrie des peintures et vernis
ACT_ECON,3760,Industrie des savons et composés pour le nettoyage
ACT_ECON,3761,Industrie des savons et composés pour le nettoyage
ACT_ECON,3770,Industrie des produits de toilette
ACT_ECON,3771,Industrie des produits de toilette
ACT_ECON,3790,Autres industries des produits chimiques
ACT_ECON,3791,Industrie des encres d'imprimerie
ACT_ECON,3792,Industrie des adhésifs
ACT_ECON,3793,Industrie des explosifs et munitions
ACT_ECON,3799,Autres industries des produits chimiques
ACT_ECON,3900,Autres industries manufacturières
ACT_ECON,3910,Industries du matériel scientifique et professionnel
ACT_ECON,3911,"Industrie des instruments d'indication, d'enregistrement et de commande"
ACT_ECON,3912,Autres industries des instruments et produits connexes
ACT_ECON,3913,Industrie des horloges et des montres
ACT_ECON,3914,Industrie des articles ophtalmiques
ACT_ECON,3915,Industries des appareils orthopédiques
ACT_ECON,3920,Industries de la bijouterie et de l'orfèvrerie
ACT_ECON,3921,Industrie de la bijouterie et de l'orfèvrerie
ACT_ECON,3922,Industrie de l'affinage secondaire de métaux précieux
ACT_ECON,3930,Industries des articles de sport et des jouets
ACT_ECON,3931,Industrie des articles de sport
ACT_ECON,3932,Industrie des jouets et jeux
ACT_ECON,3933,Industrie des bicyclettes
ACT_ECON,3970,Industrie des enseignes et étalages
ACT_ECON,3971,Industrie des enseignes et étalages
ACT_ECON,3990,Autres industries des produits manufacturés
ACT_ECON,3991,"Industrie des balais, brosses et vadrouilles"
ACT_ECON,3992,"Industrie des boutons, boucles et attaches pour vêtements"
ACT_ECON,3993,"Industrie des carreaux, dalles et linoléums"
ACT_ECON,3994,Industrie de la fabrication de supports d'enregistrement et de la reproduction du son
ACT_ECON,3996,Industrie des instruments de musique
ACT_ECON,3997,Industrie des articles de bureau et fournitures pour artistes (sauf les articles en papier)
ACT_ECON,3999,Autres industries de produits manufacturés
ACT_ECON,4,Inscrire ce qui est déclaré sur la déclaration
ACT_ECON,4000,"Constructeurs, promoteurs et entrepreneurs généraux"
ACT_ECON,4010,Promotion et construction de bâtiments résidentiels
ACT_ECON,4011,Promotion et construction de maisons individuelles
ACT_ECON,4012,Promotion et construction d'autres types de constructions résidentielles
ACT_ECON,4013,Rénovation de bâtiments résidentiels
ACT_ECON,4020,Promotion et construction de bâtiments non résidentiels
ACT_ECON,4021,Bâtiments industriels légers et manufactures
ACT_ECON,4022,Bâtiments commerciaux
ACT_ECON,4023,Bâtiments d'institutions
ACT_ECON,4024,Rénovation de bâtiments non résidentiels
ACT_ECON,4030,Travaux de génie
ACT_ECON,4031,Centrales d'énergie et infrastructures connexes (sauf les lignes de transmission)
ACT_ECON,4032,Infrastructures pétrolières ou gazières et constructions connexes (sauf les pipelines)
ACT_ECON,4033,Oléoducs et gazoducs
ACT_ECON,4034,Grosses structures industrielles
ACT_ECON,4035,"Routes, rues et ponts"
ACT_ECON,4036,Systèmes d'adduction d'eau et réseaux d'égouts
ACT_ECON,4037,Lignes de transmission d'énergie et de télécommunication
ACT_ECON,4039,Autres travaux de génie
ACT_ECON,4200,Entrepreneurs spécialisés
ACT_ECON,4210,Travaux sur chantier
ACT_ECON,4211,Démolition
ACT_ECON,4212,Forage de puits d'eau
ACT_ECON,4213,Installation de fosses septiques
ACT_ECON,4214,Travaux d'excavation et de nivellement
ACT_ECON,4215,Location d'équipement (avec opérateur)
ACT_ECON,4216,Travaux d'asphaltage
ACT_ECON,4217,Pose de clôtures
ACT_ECON,4219,Autres travaux sur chantier
ACT_ECON,4220,Travaux de charpenterie et travaux connexes
ACT_ECON,4221,Enfoncement des pieux
ACT_ECON,4222,Travaux de coffrage
ACT_ECON,4223,Renforçage du béton à l'acier
ACT_ECON,4224,Coulage et finition du béton
ACT_ECON,4225,Mise en place de béton précontraint
ACT_ECON,4226,Gros oeuvre et charpenterie
ACT_ECON,4227,Montage de charpentes d'acier
ACT_ECON,4229,Autres travaux de charpente et travaux connexes
ACT_ECON,4230,Travaux de finition à l'extérieur
ACT_ECON,4231,Travaux de maçonnerie
ACT_ECON,4232,Pose et réparation de revêtement
ACT_ECON,4233,Installation de la verrerie et de la vitrerie
ACT_ECON,4234,Travaux d'isolation
ACT_ECON,4235,Pose de bardeaux pour toits
ACT_ECON,4236,Installation de couvertures en tôle ou en tout autre matériau
ACT_ECON,4239,Autres travaux de finition à l'extérieur
ACT_ECON,4240,"Installations mécaniques, plomberie, chauffage et climatisation"
ACT_ECON,4241,Plomberie
ACT_ECON,4242,Installation de canalisations de gaz et de systèmes de chauffage à air chaud
ACT_ECON,4243,Installation de systèmes de chauffage par fluide caloporteur et de systèmes de climatisation
ACT_ECON,4244,Tôlerie et autres travaux sur conduites
ACT_ECON,4250,Travaux de mécanique spécialisée
ACT_ECON,4251,Travaux de tuyauterie industrielle
ACT_ECON,4252,Installation d'extincteurs automatiques d'incendie
ACT_ECON,4253,Installation d'équipements de réfrigération commerciale
ACT_ECON,4254,Installation d'équipements de contrôle de l'environnement
ACT_ECON,4255,Installation et montage de gros équipements
ACT_ECON,4256,Installation d'isolation thermique
ACT_ECON,4259,Autres travaux de mécanique spécialisée
ACT_ECON,4260,Travaux d'électricité
ACT_ECON,4261,Travaux d'électricité
ACT_ECON,4270,Travaux de finition à l'intérieur
ACT_ECON,4271,Plâtrage et crépissage
ACT_ECON,4272,Travaux de murs secs
ACT_ECON,4273,Pose de matériaux acoustiques
ACT_ECON,4274,Menuiserie
ACT_ECON,4275,Travaux de peinture et de décoration
ACT_ECON,4276,Pose de terrazzo et de carrelages
ACT_ECON,4277,Pose de revêtements de plancher en bois dur
ACT_ECON,4278,Pose de revêtements de sol souples et de tapis
ACT_ECON,4279,Autres travaux de finition à l'intérieur
ACT_ECON,4290,Autres travaux spécialisés
ACT_ECON,4291,Installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
ACT_ECON,4292,Installation d'éléments d'ornementation et autre pièces travaillées en métal
ACT_ECON,4293,Installation de piscines privées
ACT_ECON,4299,Autres travaux spécialisés
ACT_ECON,4400,Services relatifs à la construction
ACT_ECON,4410,Gestion de travaux de construction
ACT_ECON,4411,Gestion de travaux de construction
ACT_ECON,4490,Autres services relatifs à la construction
ACT_ECON,4491,Lotissement
ACT_ECON,4499,Autres services relatifs à la construction
ACT_ECON,4500,Transports
ACT_ECON,4510,Transports aériens
ACT_ECON,4511,Transports aériens (vols réguliers ou nolisés)
ACT_ECON,4513,Transports aériens spécialisés (vols non réguliers)
ACT_ECON,4520,Services relatifs aux transports aériens
ACT_ECON,4521,Exploitation et entretien d'aéroports
ACT_ECON,4522,Location d'aéronefs
ACT_ECON,4523,Entretien d'aéronefs
ACT_ECON,4529,Autres services relatifs aux transports aériens
ACT_ECON,4530,Transports et services ferroviaires
ACT_ECON,4531,Transports ferroviaires
ACT_ECON,4532,Services relatifs aux transports ferroviaires
ACT_ECON,4540,Transports par eau
ACT_ECON,4541,Transports par eau de voyageurs et de marchandises
ACT_ECON,4542,Traversiers
ACT_ECON,4543,Remorquage maritime
ACT_ECON,4544,Affrètement de navires
ACT_ECON,4549,Autres transports par eau
ACT_ECON,4550,Services relatifs aux transports par eau
ACT_ECON,4551,Manutention de cargaisons
ACT_ECON,4552,Administration portuaire
ACT_ECON,4553,Sauvetage maritime
ACT_ECON,4554,Services de pilotage de navires
ACT_ECON,4555,Agences d'expédition maritime
ACT_ECON,4559,Autres services relatifs aux transports par eau
ACT_ECON,4560,Camionnage
ACT_ECON,4561,Camionnage de marchandises ordinaires
ACT_ECON,4562,Déménagement et entreposage de biens usagés
ACT_ECON,4563,Camionnage en vrac par camion-citerne
ACT_ECON,4564,Autres camionnages en vrac
ACT_ECON,4565,Camionnage de produits forestiers
ACT_ECON,4569,Autres camionnages
ACT_ECON,4570,Transports en commun
ACT_ECON,4571,Transports en commun urbains
ACT_ECON,4572,Transports en commun interurbains et ruraux
ACT_ECON,4573,Transports par autobus scolaires
ACT_ECON,4574,Transports par autobus nolisés et d'excursion
ACT_ECON,4575,Services de limousine aux aéroports et aux gares
ACT_ECON,4580,Autres transports
ACT_ECON,4581,Taxi
ACT_ECON,4589,Autres transports
ACT_ECON,4590,Autres services relatifs aux transports
ACT_ECON,4591,"Entretien des routes, rues et ponts"
ACT_ECON,4592,Services aux commerces transitaires
ACT_ECON,4599,Autres services relatifs aux transports
ACT_ECON,4600,Transports par pipelines
ACT_ECON,4610,Transports par pipelines
ACT_ECON,4611,Transport du gaz naturel par gazoduc
ACT_ECON,4612,Transport du pétrole brut par oléoduc
ACT_ECON,4619,Autres transports par pipelines
ACT_ECON,4700,Entreposage
ACT_ECON,4710,Silos a grain
ACT_ECON,4711,Silos à grain
ACT_ECON,4790,Autres services d'entreposage
ACT_ECON,4791,Entrepôts frigorifiques
ACT_ECON,4799,Autres services d'entreposage
ACT_ECON,4800,Communications
ACT_ECON,4810,Radiodiffusion et télévision
ACT_ECON,4811,Radiodiffusion
ACT_ECON,4812,Télévision
ACT_ECON,4813,Radiodiffusion et télévision intégrées
ACT_ECON,4814,Câblovision
ACT_ECON,4820,Télégraphie et téléphonie
ACT_ECON,4821,Réseaux de télégraphie et de câbles
ACT_ECON,4822,Réseaux de téléphonie
ACT_ECON,4823,Fournisseurs de services Internet et sites portails de recherche
ACT_ECON,4824,Revendeurs de services de télécommunications
ACT_ECON,4830,Autres services des télécommunications
ACT_ECON,4839,Autres services de télécommunications
ACT_ECON,4840,Services postaux et services de messagers
ACT_ECON,4841,Services postaux
ACT_ECON,4842,Services de messagers
ACT_ECON,4900,Autres services publics
ACT_ECON,4910,Production et distribution d'électricité
ACT_ECON,4911,Production et distribution d'électricité
ACT_ECON,4920,Distribution de gaz
ACT_ECON,4921,Distribution de gaz
ACT_ECON,4930,Distribution d'eau
ACT_ECON,4931,Distribution d'eau
ACT_ECON,4990,Autres services publics
ACT_ECON,4999,Autres services publics
ACT_ECON,5000,Commerces de gros de produits agricoles
ACT_ECON,5010,Commerces de gros de produits agricoles
ACT_ECON,5011,Commerce de gros d'animaux vivants
ACT_ECON,5012,Commerce de gros de grains et céréales
ACT_ECON,5013,Commerce de gros de peaux et fourrures brutes
ACT_ECON,5019,Autres types de commerce de gros de produits agricoles
ACT_ECON,5100,Commerce de gros de produits pétroliers
ACT_ECON,5110,Commerce de gros de produits pétroliers
ACT_ECON,5111,Commerce de gros de produits du gaz et du gaz propane
ACT_ECON,5112,Commerce de gros de produits pétroliers
ACT_ECON,5200,"Commerces de gros de produits alimentaires, de boissons, de médicaments et de tabac"
ACT_ECON,5210,Commerces de gros de produits alimentaires
ACT_ECON,5211,Commerce de gros de confiseries
ACT_ECON,5212,Commerce de gros de produits alimentaires congelés et emballés
ACT_ECON,5213,Commerce de gros de produits laitiers
ACT_ECON,5214,Commerce de gros de volaille et d' ufs
ACT_ECON,5215,Commerce de gros de poissons et fruits de mer
ACT_ECON,5216,Commerce de gros de fruits et légumes frais
ACT_ECON,5217,Commerce de gros de viandes et produits de la viande
ACT_ECON,5218,Commerce de gros de produits de boulangerie et de pâtisserie
ACT_ECON,5219,Autres types de commerce de gros de produits alimentaires
ACT_ECON,5220,Commerces de gros de boissons
ACT_ECON,5221,Commerce de gros de boissons non alcooliques
ACT_ECON,5222,Commerce de gros de boissons alcooliques
ACT_ECON,5223,Grossistes-distributeurs d'autres produits alimentaires spéciaux
ACT_ECON,5230,Commerce de gros de médicaments et de produits de toilette
ACT_ECON,5231,Commerce de gros de médicaments
ACT_ECON,5232,Commerce de gros de savons et de produits de toilette
ACT_ECON,5239,Commerce de gros de produits pharmaceutiques divers et d'autres produits de toilette
ACT_ECON,5240,Commerce de gros de produits du tabac
ACT_ECON,5241,Commerce de gros de produits du tabac
ACT_ECON,5300,"Commerces de gros de vêtements, chaussures, tissus et mercerie"
ACT_ECON,5310,Commerces de gros de vêtements et de chaussures
ACT_ECON,5311,Commerce de gros de vêtements et d'articles d'habillement pour hommes
ACT_ECON,5312,Commerce de gros de vêtements de dessus pour femmes et enfants
ACT_ECON,5313,"Commerce de gros de bas, chaussettes, sous-vêtements et articles d'habillement pour femmes et enfants"
ACT_ECON,5314,Commerce de gros de chaussures
ACT_ECON,5315,Commerce de gros de fourrures préparées
ACT_ECON,5316,Grossistes-distributeurs de vêtements et d'accessoires vestimentaires
ACT_ECON,5319,Autres types de commerce de gros de vêtements
ACT_ECON,5320,Commerces de gros de tissus et mercerie
ACT_ECON,5321,Commerce de gros de tissus
ACT_ECON,5329,Commerce de gros de mercerie
ACT_ECON,5400,Commerces de gros d'articles ménagers
ACT_ECON,5410,Commerces de gros d'appareils ménagers électriques et électroniques
ACT_ECON,5411,Commerce de gros d'appareils ménagers électriques
ACT_ECON,5412,Commerce de gros d'appareils ménagers électroniques
ACT_ECON,5420,Commerce de gros de meubles de maison
ACT_ECON,5421,Commerce de gros de meubles de maison
ACT_ECON,5430,Commerces de gros d'accessoires ménagers d'ameublement
ACT_ECON,5431,"Commerce de gros de porcelaine, verrerie, faïence et poterie"
ACT_ECON,5432,Commerce de gros de revêtements de sol
ACT_ECON,5433,"Commerce de gros de linge de maison, tentures et autres articles de textiles"
ACT_ECON,5439,Autres types de commerce de gros d'articles ménagers
ACT_ECON,5500,"Commerces de gros de véhicules automobiles, pièces et accessoires"
ACT_ECON,5510,Commerces de gros de véhicules automobiles
ACT_ECON,5511,Commerce de gros d'automobiles
ACT_ECON,5512,Commerce de gros de camions et d'autobus
ACT_ECON,5513,Agents et courtiers (véhicules automobiles et pièces)
ACT_ECON,5519,Autres types de commerce de gros de véhicules automobiles
ACT_ECON,5520,Commerces de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles
ACT_ECON,5521,Commerce de gros de pneus et chambres à air
ACT_ECON,5529,Autres types de commerce de gros de pièces et accessoires pour véhicules automobiles
ACT_ECON,5600,"Commerces de gros des articles de quincaillerie, de plomberie et de chauffage et des matériaux de construction"
ACT_ECON,5610,Commerce de gros de métaux et produits en métal
ACT_ECON,5611,Commerce de gros de formes primaires et profilés de charpente en fer et en acier
ACT_ECON,5612,Autres types de commerce de gros de produits en fer et en acier
ACT_ECON,5613,Commerce de gros de métaux non ferreux et produits en métaux non ferreux
ACT_ECON,5619,Commerce de gros d'une combinaison de métaux et produits en métal
ACT_ECON,5620,"Commerces de gros d'articles de quincaillerie, de matériel et fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation"
ACT_ECON,5621,Commerce de gros d'articles de quincaillerie
ACT_ECON,5622,"Commerce de gros de matériel et fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation"
ACT_ECON,5630,Commerces de gros de bois et matériaux de construction
ACT_ECON,5631,"Commerce de gros de bois de construction, de contre-plaqués et de bois travaillé"
ACT_ECON,5632,"Commerce de gros de peintures, vitres et papiers peints"
ACT_ECON,5633,Commerce de gros de bois de sciage
ACT_ECON,5639,Autres types de commerce de gros de matériaux de construction
ACT_ECON,5700,"Commerces de gros de machines, matériel et fournitures agricoles"
ACT_ECON,5710,"Commerce de gros de machines, matériel et fournitures agricoles"
ACT_ECON,5711,"Commerce de gros de machines, matériel et fournitures agricoles"
ACT_ECON,5712,"Grossistes-distributeurs de machines et de matériel pour l'agriculture, l'entretien des pelouses et le jardinage"
ACT_ECON,5720,"Commerce de gros de machines, matériel et fournitures pour la construction, l'exploitation forestière et l'extraction minière"
ACT_ECON,5721,"Commerce de gros de machines, matériel et fournitures pour la construction et l'exploitation forestière"
ACT_ECON,5722,"Commerce de gros de machines, matériel et fournitures pour l'extraction minière"
ACT_ECON,5730,"Commerce de gros de machines, de matériel et fournitures pour l'industrie"
ACT_ECON,5731,"Commerce de gros de machines, matériel et fournitures pour l'industrie"
ACT_ECON,5740,"Commerce de gros de machines, matériel et fournitures électriques et électroniques"
ACT_ECON,5741,Commerce de gros de fournitures pour canalisations électriques et de matériaux d'installations électriques
ACT_ECON,5742,"Commerce de gros de machines, matériel et fournitures de production et de transmission d'électricité"
ACT_ECON,5743,"Commerce de gros de machines, matériel et fournitures électroniques (sauf ordinateurs et matériel connexe)"
ACT_ECON,5744,"Commerce de gros d'ordinateurs, machines et matériel connexes et progiciels"
ACT_ECON,5749,"Autres types de commerce de machines, matériel et fournitures électriques et électroniques"
ACT_ECON,5790,"Autres commerces de gros de machines, matériel et fournitures"
ACT_ECON,5791,"Commerce de gros de machines, matériel et fournitures de bureau et de magasin"
ACT_ECON,5792,"Commerce de gros de machines, matériel et fournitures pour les entreprises de services"
ACT_ECON,5793,"Commerce de gros de machines, matériel et fournitures d'usage professionnel"
ACT_ECON,5794,"Grossistes-distributeurs de machines, matériel et fournitures d'usage professionnel"
ACT_ECON,5799,"Autres types de commerce de gros de machines, matériel et fournitures"
ACT_ECON,5900,Commerces de gros de produits divers
ACT_ECON,5910,Commerces de gros de rebuts et de matériaux de récupération
ACT_ECON,5911,Récupération et démontage d'automobiles
ACT_ECON,5912,Commerce de gros de ferraille et vieux métaux
ACT_ECON,5913,Commerce de gros de vieux papiers et vieux cartons
ACT_ECON,5919,Autres types de commerce de gros de rebuts et matériaux de récupération
ACT_ECON,5920,Commerces de gros de papier et produits du papier
ACT_ECON,5921,Commerce de gros de papier journal
ACT_ECON,5922,Commerce de gros de papeterie et fournitures de bureau
ACT_ECON,5923,Commerce de gros de papiers fins
ACT_ECON,5929,Autres types de commerce de gros de papier et produits du papier
ACT_ECON,5930,Commerce de gros de produits chimiques et autres fournitures agricoles
ACT_ECON,5931,Commerce de gros d'aliments pour animaux
ACT_ECON,5932,Commerce de gros de semences
ACT_ECON,5939,Commerce de gros de produits chimiques et autres fournitures agricoles
ACT_ECON,5940,"Commerce de gros de jouets, d'articles de loisir et de sport"
ACT_ECON,5941,"Commerce de gros de jouets, d'articles de fantaisie et de pièces pour feux d'artifice"
ACT_ECON,5942,Commerce de gros d'articles de loisir et de sport
ACT_ECON,5950,"Commerces de gros de matériel et fournitures photographiques, d'instruments et accessoires de musique"
ACT_ECON,5951,Commerce de gros de matériel et fournitures photographiques
ACT_ECON,5952,Commerce de gros d'instruments et accessoires de musique
ACT_ECON,5960,Commerce de gros de bijoux et montres
ACT_ECON,5961,Commerce de gros de bijoux et de montres
ACT_ECON,5970,Commerce de gros de produits chimiques d'usage ménager et industriel
ACT_ECON,5971,Commerce de gros de produits chimiques d'usage ménager et industriel
ACT_ECON,5980,Commerce de gros de marchandises diverses
ACT_ECON,5981,Commerce de gros de marchandises diverses
ACT_ECON,5990,Autres commerces de gros
ACT_ECON,5991,"Commerce de gros de livres, périodiques et journaux"
ACT_ECON,5992,Commerce de gros de marchandise d'occasion (sauf machines et véhicules automobiles)
ACT_ECON,5993,Commerce de gros de produits forestiers
ACT_ECON,5999,Autres types de commerce de gros
ACT_ECON,6000,"Commerces de détail des aliments, boissons, médicaments et tabac"
ACT_ECON,6010,Magasins d'alimentation
ACT_ECON,6011,Supermarchés d'alimentation
ACT_ECON,6012,Épiceries (sauf supermarchés)
ACT_ECON,6013,Boulangeries et pâtisseries
ACT_ECON,6014,Confiseries et magasins de noix
ACT_ECON,6015,Magasins de fruits et légumes
ACT_ECON,6016,Marchés de viande
ACT_ECON,6019,Autres magasins d'alimentation spécialisés n.c.a.
ACT_ECON,6020,Commerce de détail de boissons alcooliques
ACT_ECON,6021,Commerce de détail de boissons alcooliques
ACT_ECON,6030,Commerces de détail de médicaments sur ordonnance et de médicaments brevetés
ACT_ECON,6031,Pharmacies (type clinique et traditionnel)
ACT_ECON,6032,Pharmacies (vente de médicaments au détail et consultation)
ACT_ECON,6033,Commerce de détail de médicaments brevetés et de produits de toilette
ACT_ECON,6040,Commerce de détail des produits du tabac et des journaux
ACT_ECON,6041,Commerce de détail de produits du tabac et de journaux
ACT_ECON,6100,"Commerces de détail des chaussures, vêtements, tissus et filés"
ACT_ECON,6110,Commerces de détail de chaussures
ACT_ECON,6111,Commerce de détail de chaussures pour femmes
ACT_ECON,6112,Commerce de détail de chaussures pour hommes
ACT_ECON,6113,Commerce de détail de chaussures pour enfants
ACT_ECON,6114,Commerce de détail de chaussures pour la famille
ACT_ECON,6120,Commerces de détail de vêtements pour hommes
ACT_ECON,6121,Commerce de détail de vêtements pour hommes
ACT_ECON,6130,Commerces de détail de vêtements pour femmes
ACT_ECON,6131,Commerce de détail de vêtements pour femmes
ACT_ECON,6132,Commerce de détail de lingerie pour femmes
ACT_ECON,6140,Autres commerces de détail de vêtements
ACT_ECON,6141,Commerce de détail de vêtements pour enfants
ACT_ECON,6142,Commerce de détail de vêtements de fourrure
ACT_ECON,6143,Autres types de commerce de détail de vêtements
ACT_ECON,6150,Commerce de détail de tissus et de filés
ACT_ECON,6151,Commerce de détail de tissus et de filés
ACT_ECON,6200,"Commerces de détail de meubles, appareils et accessoires d'ameublement de maison"
ACT_ECON,6210,Commerces de détail de meubles de maison
ACT_ECON,6211,Commerce de détail de meubles de maison (avec appareils ménagers et accessoires d'ameublement)
ACT_ECON,6212,Commerce de détail de meubles de maison (sans appareils ménagers ni accessoires d'ameublement)
ACT_ECON,6213,Ateliers de réparation de meubles
ACT_ECON,6220,"Commerces de détail d'appareils ménagers, de postes de télévision et de radio et d'appareils stéréophoniques"
ACT_ECON,6221,"Commerce de détail d'appareils ménagers, de téléviseurs, de postes de radio et d'appareils stéréophoniques"
ACT_ECON,6222,"Commerce de détail de téléviseurs, de postes de radio et d'appareils stéréophoniques"
ACT_ECON,6223,Ateliers de réparation d'appareils ménagers
ACT_ECON,6224,"Ateliers de réparation de téléviseurs, de postes de radio et d'appareils stéréophoniques"
ACT_ECON,6225,"Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques"
ACT_ECON,6226,Magasins d'ordinateurs et de logiciels
ACT_ECON,6230,Commerces de détail d'accessoires d'ameublement
ACT_ECON,6231,Commerce de détail de revêtements de sol
ACT_ECON,6232,Commerce de détail de tentures
ACT_ECON,6233,Commerce de détail d'appareils d'éclairage électrique
ACT_ECON,6239,Autres types de commerce de détail d'accessoires d'ameublement
ACT_ECON,6300,"Commerces de détail des véhicules automobiles, pièces et accessoires"
ACT_ECON,6310,Concessionnaires d'automobiles
ACT_ECON,6311,Concessionnaires d'automobiles neuves
ACT_ECON,6312,Concessionnaires d'automobiles d'occasion
ACT_ECON,6320,Commerces de détail de véhicules de loisir
ACT_ECON,6321,Commerce de détail de roulottes motorisées et de roulottes de voyage
ACT_ECON,6322,"Commerce de détail de bateaux, de moteurs hors-bord et d'accessoires pour bateaux"
ACT_ECON,6323,Commerce de détail de motocyclettes et de motoneiges
ACT_ECON,6329,Autres types de commerce de détail de véhicules de loisir
ACT_ECON,6330,Stations-service
ACT_ECON,6331,Stations-service
ACT_ECON,6340,Commerces de détail de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles
ACT_ECON,6341,Commerce de détail de fournitures pour la maison et pour l'automobile
ACT_ECON,6342,"Commerce de détails de pneus, d'accumulateurs, de pièces et d'accessoires neufs pour l'automobile"
ACT_ECON,6343,"Commerce de détail de pneus, d'accumulateurs, de pièces et d'accessoires usagés pour l'automobile"
ACT_ECON,6350,Ateliers de réparation de véhicules automobile
ACT_ECON,6351,Garages (réparations générales)
ACT_ECON,6352,Ateliers de peinture et de carrosserie
ACT_ECON,6353,Ateliers de remplacement de silencieux
ACT_ECON,6354,Ateliers de remplacement de glaces de véhicules automobiles
ACT_ECON,6355,Ateliers de réparation et de remplacement de boîtes de vitesses de véhicules automobiles
ACT_ECON,6359,Autres ateliers de réparation de véhicules automobiles
ACT_ECON,6390,Autres commerces de détail pour véhicules automobiles
ACT_ECON,6391,Lave-autos
ACT_ECON,6392,Commerce de détail de radios pour véhicules automobiles
ACT_ECON,6399,Autres types de commerce de détail pour véhicules automobiles
ACT_ECON,6410,Commerces de détail de marchandises diverses
ACT_ECON,6411,Magasins à rayons
ACT_ECON,6412,Magasins généraux
ACT_ECON,6413,Autres magasins de marchandises diverses
ACT_ECON,6500,Autres commerces de détail
ACT_ECON,6510,Librairies et papeteries
ACT_ECON,6511,Librairies et papeteries
ACT_ECON,6520,Fleuristes et centres de jardinage
ACT_ECON,6521,Fleuristes
ACT_ECON,6522,Centres de jardinage
ACT_ECON,6530,Commerces de détail de quincaillerie
ACT_ECON,6531,Quincailleries
ACT_ECON,6532,"Commerce de détail de peinture, de vitres et de papier peint"
ACT_ECON,6533,Commerce de détail de bois et de matériaux de construction
ACT_ECON,6534,Marchands d'autres matériaux de construction
ACT_ECON,6540,Commerces de détail d'articles de sport et de bicyclettes
ACT_ECON,6541,Commerce de détail d'articles de sport
ACT_ECON,6542,Commerce de détail de bicyclettes
ACT_ECON,6550,Commerces de détail d'instruments de musique et disques
ACT_ECON,6551,Commerce de détail d'instruments de musique
ACT_ECON,6552,Commerce de détail de disques et de bandes magnétiques
ACT_ECON,6560,Bijouteries et ateliers de réparation de montres et de bijoux
ACT_ECON,6561,Bijouteries
ACT_ECON,6562,Ateliers de réparation de montres et de bijoux
ACT_ECON,6570,Commerce de détail d'appareils et de fournitures photographiques
ACT_ECON,6571,Commerce de détail d'appareils et de fournitures photographiques
ACT_ECON,6580,"Commerces de détail de jouets, d'articles de loisir, d'articles de fantaisie et de souvenir"
ACT_ECON,6581,Commerce de détail de jouets et d'articles de loisir
ACT_ECON,6582,"Commerce de détail d'objets d'art et d'artisanat, de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs"
ACT_ECON,6585,Magasins de matériel d'encadrement
ACT_ECON,6590,Autres commerces de détail
ACT_ECON,6591,Commerce de détail de marchandise d'occasion
ACT_ECON,6592,Commerce de détail de produits optiques
ACT_ECON,6593,Galeries d'art et magasins de fournitures pour artistes
ACT_ECON,6594,Commerce de détail de bagages et de maroquinerie
ACT_ECON,6595,Commerce de détail de monuments funéraires et de pierres tombales
ACT_ECON,6596,Commerce de détail d'animaux de maison
ACT_ECON,6597,Commerce de détail de pièces de monnaie et de timbres
ACT_ECON,6598,Commerce de détail de maisons mobiles
ACT_ECON,6599,Autres types de commerce de détail
ACT_ECON,6900,Commerces de détails hors magasin
ACT_ECON,6910,Exploitants de distributeurs automatiques
ACT_ECON,6911,Exploitants de distributeurs automatiques
ACT_ECON,6920,Entreprises de vente directe
ACT_ECON,6921,Entreprises de vente directe
ACT_ECON,7000,Intermédiaires financiers de dépôts
ACT_ECON,7010,Banque centrale
ACT_ECON,7011,Banque centrale
ACT_ECON,7020,Banques à charte et autres intermédiaires de type bancaire
ACT_ECON,7021,Banques à charte
ACT_ECON,7029,Autres intermédiaires de type bancaire
ACT_ECON,7030,Sociétés de fiducie
ACT_ECON,7031,Sociétés de fiducie
ACT_ECON,7040,Sociétés de prêts hypothécaires recevant des dépôts
ACT_ECON,7041,Sociétés de prêts hypothécaires recevant des dépôts
ACT_ECON,7050,Caisses d'épargne et de crédit
ACT_ECON,7051,Caisses locales d'épargne et de crédit
ACT_ECON,7052,Caisses centrales d'épargne et de crédit
ACT_ECON,7100,Sociétés de crédit à la consommation et aux entreprises
ACT_ECON,7110,Sociétés de prêts à la consommation
ACT_ECON,7111,Sociétés de prêts à la consommation
ACT_ECON,7120,Sociétés de financement des entreprises
ACT_ECON,7121,Sociétés de financement des ventes
ACT_ECON,7122,Sociétés de cartes de crédit
ACT_ECON,7123,Sociétés d'affacturage
ACT_ECON,7124,Sociétés de crédit-bail
ACT_ECON,7125,Sociétés de capital de risque
ACT_ECON,7129,Autres sociétés de financement des entreprises
ACT_ECON,7200,Sociétés d'investissement
ACT_ECON,7210,Sociétés de placement de portefeuille
ACT_ECON,7211,Sociétés de placement (fonds mutuels)
ACT_ECON,7212,Fonds d'épargne-retraite
ACT_ECON,7213,Caisses séparées
ACT_ECON,7214,Sociétés d'investissement
ACT_ECON,7215,Sociétés de portefeuille (holdings)
ACT_ECON,7220,Sociétés de prêts hypothécaires
ACT_ECON,7221,Sociétés de placement hypothécaire
ACT_ECON,7222,Fiducies de placement immobilier
ACT_ECON,7229,Autres sociétés de prêts hypothécaires
ACT_ECON,7290,Autres intermédiaires d'investissement
ACT_ECON,7291,Caisses de retraite en fiducie
ACT_ECON,7292,"Fonds de succession, de fiducie et d'agence"
ACT_ECON,7299,Autres intermédiaires d'investissement
ACT_ECON,7300,Sociétés des assurances
ACT_ECON,7310,Sociétés d'assurance-vie
ACT_ECON,7311,Sociétés d'assurance-vie
ACT_ECON,7320,Sociétés d'assurance-dépôts
ACT_ECON,7321,Sociétés d'assurance-dépôts
ACT_ECON,7330,Sociétés d'assurance biens et risques divers
ACT_ECON,7331,Sociétés d'assurance-maladie
ACT_ECON,7339,Autres sociétés d'assurance biens et risques divers
ACT_ECON,7400,Autres intermédiaires financiers
ACT_ECON,7410,Courtiers et négociant en valeurs mobilières
ACT_ECON,7411,Négociants de titres
ACT_ECON,7412,Courtiers boursiers
ACT_ECON,7413,Courtiers en marchandises
ACT_ECON,7414,Commerce de contrats de marchandises
ACT_ECON,7420,Courtiers en prêts hypothécaires
ACT_ECON,7421,Agences ou courtiers en prêts hypothécaires
ACT_ECON,7430,Bourses des valeurs et des marchandises
ACT_ECON,7431,Bourses des valeurs
ACT_ECON,7432,Bourses des marchandises
ACT_ECON,7490,Autres intermédiaires financiers
ACT_ECON,7499,Autres intermédiaires financiers
ACT_ECON,7500,Services immobiliers (sauf les lotisseurs)
ACT_ECON,7510,Exploitants de bâtiments et de logements
ACT_ECON,7511,Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements
ACT_ECON,7512,Exploitants de bâtiments non résidentiels
ACT_ECON,7590,Autres exploitants immobiliers
ACT_ECON,7599,Autres exploitants immobiliers
ACT_ECON,7600,Agences d'assurances et agences immobilières
ACT_ECON,7610,Agences d'assurances et agences immobilières
ACT_ECON,7611,Agences d'assurances
ACT_ECON,7612,Agences ou courtiers immobiliers
ACT_ECON,7613,Experts en sinistres
ACT_ECON,7614,"Évaluateurs agréés, estimateurs agréés"
ACT_ECON,7700,Services aux entreprises
ACT_ECON,7710,Bureaux de placement et services de location de personnel
ACT_ECON,7711,Bureaux de placement
ACT_ECON,7712,Services de location de personnel
ACT_ECON,7720,Services d'informatique et services connexes
ACT_ECON,7721,Services d'informatique
ACT_ECON,7722,Réparation et entretien de matériel informatique
ACT_ECON,7730,Services de comptabilité et de tenue de livres
ACT_ECON,7731,Bureaux de comptables
ACT_ECON,7732,Bureaux de comptables professionnels agréés
ACT_ECON,7739,Autres services de comptabilité et de tenue de livres
ACT_ECON,7740,Services de publicité
ACT_ECON,7741,Agences de publicité
ACT_ECON,7742,Représentants de médias
ACT_ECON,7743,Étalages et panneaux d'affichage publicitaire en extérieur
ACT_ECON,7748,Bureaux d'urbanistes
ACT_ECON,7749,Autres services de publicité
ACT_ECON,7750,"Bureaux d'architectes, d'ingénieurs et autres services scientifiques et techniques"
ACT_ECON,7751,Bureaux d'architectes
ACT_ECON,7752,Bureaux d'ingénieurs
ACT_ECON,7753,Services de laboratoires de recherches
ACT_ECON,7754,Services de prospection et de relevés géophysiques et géodésiques
ACT_ECON,7755,Bureaux d'arpenteurs-géomètres
ACT_ECON,7756,Bureaux de chimistes ou de chimistes professionnels
ACT_ECON,7757,"Services de géologues, de géophysiciens ou d hydrogéologues"
ACT_ECON,7758,Bureaux d'ingénieurs forestiers
ACT_ECON,7759,Autres services techniques
ACT_ECON,7760,Études d'avocats et de notaires
ACT_ECON,7761,"Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics"
ACT_ECON,7762,"Bureaux de technologues professionnels, de technologues en sciences appliquées ou de techniciens professionnels"
ACT_ECON,7763,Huissiers de justice
ACT_ECON,7770,Bureaux de conseillers
ACT_ECON,7771,Bureaux de conseillers en gestion
ACT_ECON,7772,"Bureaux d'administrateurs agréés, conseillers en management certifiés"
ACT_ECON,7773,Bureaux de conseillers en ressources humaines agréés ou de conseillers en relations industrielles agréés
ACT_ECON,7774,Bureaux d évaluateurs agréés ou d estimateurs agréés
ACT_ECON,7790,Autres services aux entreprises
ACT_ECON,7791,Services de sécurité et d'enquêtes
ACT_ECON,7792,Bureaux de crédit
ACT_ECON,7793,Agences de recouvrement
ACT_ECON,7794,Courtiers en douane
ACT_ECON,7795,Services de secrétariat téléphonique
ACT_ECON,7796,Services de reproduction
ACT_ECON,7797,Autres services spécialisés de design
ACT_ECON,7798,"Traducteurs agréés, interprètes agréés ou terminologues agréés"
ACT_ECON,7799,Autres services aux entreprises
ACT_ECON,8100,Services de l'administration fédérale
ACT_ECON,8110,Services de défense
ACT_ECON,8111,Services de défense
ACT_ECON,8120,Services de protection
ACT_ECON,8121,Tribunaux
ACT_ECON,8122,Services correctionnels
ACT_ECON,8123,Services de police
ACT_ECON,8125,Services de réglementation
ACT_ECON,8129,Autres services de protection
ACT_ECON,8130,Services relatifs au travail et à l'emploi et services d'immigration
ACT_ECON,8131,Services relatifs au travail et à l'emploi
ACT_ECON,8132,Services d'immigration
ACT_ECON,8139,"Autres services relatifs au travail, à l'emploi et à l'immigration"
ACT_ECON,8140,Affaires étrangères et aide internationale
ACT_ECON,8141,Affaires étrangères
ACT_ECON,8142,Aide internationale
ACT_ECON,8150,Services administratifs généraux
ACT_ECON,8151,Organismes des pouvoirs exécutif et législatif
ACT_ECON,8152,Gestion des finances et de l'économie
ACT_ECON,8153,Gestion de la fiscalité
ACT_ECON,8154,Gestion des affaires intergouvernementales
ACT_ECON,8159,Autres services administratifs généraux
ACT_ECON,8160,Gestion des ressources humaines
ACT_ECON,8161,Gestion des services de santé
ACT_ECON,8162,Gestion des services sociaux
ACT_ECON,8163,Gestion de l'éducation
ACT_ECON,8164,Gestion des loisirs et de la culture
ACT_ECON,8170,Gestion des services économiques
ACT_ECON,8171,Gestion des transports et des communications
ACT_ECON,8172,Gestion des programmes de conservation des richesses naturelles et de développement industriel
ACT_ECON,8173,Gestion de l'environnement
ACT_ECON,8174,Gestion de l'habitation
ACT_ECON,8175,Gestion de l'aménagement et de mise en valeur du territoire
ACT_ECON,8176,Gestion de la recherche
ACT_ECON,8200,Services de l'administration provinciale
ACT_ECON,8220,Services de protection
ACT_ECON,8221,Tribunaux
ACT_ECON,8222,Services correctionnels
ACT_ECON,8223,Services de police
ACT_ECON,8224,Services de lutte contre l'incendie
ACT_ECON,8225,Services de réglementation
ACT_ECON,8229,Autres services de protection
ACT_ECON,8230,Services relatifs au travail et à l'emploi
ACT_ECON,8231,Services relatifs au travail et à l'emploi
ACT_ECON,8250,Services administratifs généraux
ACT_ECON,8251,Organismes des pouvoirs exécutif et législatif
ACT_ECON,8252,Gestion des finances et de l'économie
ACT_ECON,8253,Gestion de la fiscalité
ACT_ECON,8254,Gestion des affaires intergouvernementales
ACT_ECON,8259,Autres services administratifs généraux
ACT_ECON,8260,Gestion des ressources humaines
ACT_ECON,8261,Gestion des services de santé
ACT_ECON,8262,Gestion des services sociaux
ACT_ECON,8263,Gestion de l'éducation
ACT_ECON,8264,Gestion des loisirs et de la culture
ACT_ECON,8270,Gestion des services économiques
ACT_ECON,8271,Gestion des transports et des communications
ACT_ECON,8272,Gestion des programmes de conservation des richesses naturelles et de développement industriel
ACT_ECON,8273,Gestion de l'environnement
ACT_ECON,8274,Gestion de l'habitation
ACT_ECON,8275,Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire
ACT_ECON,8276,Gestion de la recherche
ACT_ECON,8300,Services des administrations locales
ACT_ECON,8320,Services de protection
ACT_ECON,8321,Tribunaux et services correctionnels
ACT_ECON,8322,Services de criminologie
ACT_ECON,8323,Services de police
ACT_ECON,8324,Services de lutte contre l'incendie
ACT_ECON,8325,Services de réglementation
ACT_ECON,8329,Autres services de protection
ACT_ECON,8350,Services administratifs généraux
ACT_ECON,8351,Organismes des pouvoirs exécutif et législatif
ACT_ECON,8352,Gestion des finances et de l'économie
ACT_ECON,8353,Gestion de la fiscalité
ACT_ECON,8354,Gestion des affaires intergouvernementales
ACT_ECON,8359,Autres services administratifs généraux
ACT_ECON,8360,Gestion des ressources humaines
ACT_ECON,8361,Gestion des services de santé
ACT_ECON,8362,Gestion des services sociaux
ACT_ECON,8363,Gestion de l'éducation
ACT_ECON,8364,Gestion des loisirs et de la culture
ACT_ECON,8370,Gestion des services économiques
ACT_ECON,8371,Gestion des transports
ACT_ECON,8372,Gestion des programmes de conservation des richesses naturelles et de développement industriel
ACT_ECON,8373,Gestion de l'environnement
ACT_ECON,8374,Gestion de l'habitation
ACT_ECON,8375,Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire
ACT_ECON,8400,Organismes internationaux et autres organismes extraterritoriaux
ACT_ECON,8410,Organismes internationaux et autres organismes extraterritoriaux
ACT_ECON,8411,Organismes internationaux et autres organismes extraterritoriaux
ACT_ECON,8500,Services d'enseignement
ACT_ECON,8510,"Enseignement aux niveaux de la maternelle, de l'élémentaire et du secondaire"
ACT_ECON,8511,"Enseignement maternel, primaire et secondaire"
ACT_ECON,8520,Enseignement postsecondaire non universitaire
ACT_ECON,8521,Enseignement postsecondaire non universitaire
ACT_ECON,8530,Enseignement universitaire
ACT_ECON,8531,Enseignement universitaire
ACT_ECON,8540,Enseignement de formation personnelle et populaire
ACT_ECON,8541,Enseignement de formation personnelle et populaire
ACT_ECON,8550,Musées et archives
ACT_ECON,8551,Musées et archives
ACT_ECON,8560,Bibliothèques
ACT_ECON,8561,Bibliothèques
ACT_ECON,8590,Autres services d'enseignement
ACT_ECON,8591,Autres services d'enseignement
ACT_ECON,8600,Services de santé et services sociaux
ACT_ECON,8610,Centres hospitaliers
ACT_ECON,8611,Centres hospitaliers de soins de courte durée
ACT_ECON,8613,Centres hospitaliers de soins prolongés pour convalescents
ACT_ECON,8614,Centres hospitaliers de soins prolongés pour malades à long terme
ACT_ECON,8620,Centres d'accueil
ACT_ECON,8621,Centres de transition
ACT_ECON,8622,Centres de réadaptation pour handicapés physiques
ACT_ECON,8624,Centres de réadaptation pour handicapés mentaux
ACT_ECON,8625,Centres de réadaptation pour mésadaptés sociaux
ACT_ECON,8626,Centres de réadaptation pour alcooliques et toxicomanes
ACT_ECON,8627,Centre d'hébergement pour des personnes victimes de violences
ACT_ECON,8628,Centre d'hébergement
ACT_ECON,8629,Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel et centre d'aide aux victimes (CALACS)
ACT_ECON,8630,Services de soins de santé hors institution
ACT_ECON,8631,Centres locaux de services communautaires
ACT_ECON,8632,Sages-femmes
ACT_ECON,8633,"Technologues en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic, technologues en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire, technologues en radio-oncologie, technologues en électrophysiologie médicale"
ACT_ECON,8640,Services sociaux hors institution
ACT_ECON,8641,Garderies pour enfants
ACT_ECON,8644,Centres de travail adapté
ACT_ECON,8645,Services de maintien à domicile
ACT_ECON,8648,Services d'aide de nature affective ou psychologique
ACT_ECON,8649,Centres de services sociaux
ACT_ECON,8650,"Cabinets privés de médecins, de chirurgiens, de dentistes ou de pharmaciens"
ACT_ECON,8651,Cabinets de médecins généralistes
ACT_ECON,8652,Cabinets de médecins ou de chirurgiens spécialistes
ACT_ECON,8653,Cabinets de dentistes
ACT_ECON,8654,Cabinets d'opticiens d ordonnances
ACT_ECON,8655,"Cabinets d'inhalothérapeutes, techniciens en inhalothérapie et anesthésie"
ACT_ECON,8656,Cabinets d'acupuncteurs
ACT_ECON,8657,Hygiénistes dentaires
ACT_ECON,8658,Cabinets de chiropraticiens
ACT_ECON,8659,Cabinets d'audioprothésistes
ACT_ECON,8660,Cabinets d'autres praticiens du domaine de la santé
ACT_ECON,8661,Cabinets d'ostéopathes
ACT_ECON,8662,Cabinets d infirmières et d infirmiers
ACT_ECON,8663,Cabinets d infirmières auxiliaires et d infirmiers auxiliaires
ACT_ECON,8664,"Cabinets de nutritionnistes, de diététistes ou de diététiciens"
ACT_ECON,8665,"Cabinets d'ergothérapeutes, de physiothérapeutes ou de thérapeutes en réadaptation physique, thérapeutes en physiothérapie, technicien(ne)s en réadaptation physique, technicien(ne)s en physiothérapie"
ACT_ECON,8666,Cabinets d'optométristes
ACT_ECON,8667,Cabinets de podiatres ou cliniques podiatriques
ACT_ECON,8668,Cabinets de denturologistes
ACT_ECON,8669,Cabinets d'autres praticiens du domaine de la santé
ACT_ECON,8670,Cabinets de spécialistes du domaine des services sociaux
ACT_ECON,8671,Cabinets de psychologues
ACT_ECON,8672,Cabinets de travailleurs sociaux
ACT_ECON,8673,Cabinets de psychoéducateurs et de psychoéducatrices
ACT_ECON,8674,Cabinets de sexologues
ACT_ECON,8675,"Cabinets de thérapeutes conjugaux et familiaux, de thérapeutes conjugaux ou de thérapeutes familiaux"
ACT_ECON,8676,"Cabinets de conseillers d orientation, d'orienteurs professionnels ou d orienteurs"
ACT_ECON,8677,Cabinets de pharmaciens (consultation)
ACT_ECON,8678,Cabinets d'orthophonistes ou d'audiologistes
ACT_ECON,8679,Cabinets d'autres spécialistes du domaine des services sociaux
ACT_ECON,8680,Services connexes aux établissements de santé
ACT_ECON,8681,Laboratoires médicaux
ACT_ECON,8682,Laboratoires radiologiques
ACT_ECON,8683,Laboratoires médicaux et radiologiques mixtes
ACT_ECON,8684,Laboratoires de santé publique
ACT_ECON,8685,Banques de sang
ACT_ECON,8686,Autres laboratoires du domaine de la santé
ACT_ECON,8687,"Techniciens dentaires, techniciennes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires"
ACT_ECON,8688,Technologistes médicaux
ACT_ECON,8689,Services d'ambulance
ACT_ECON,8690,Associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux
ACT_ECON,8691,Associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique
ACT_ECON,8692,Organismes de réglementation en matière de soins de santé
ACT_ECON,8693,Organismes de recherche sur les soins de santé
ACT_ECON,8694,Organismes de planification et de soutien des services sociaux
ACT_ECON,8699,Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux
ACT_ECON,9100,Hébergement
ACT_ECON,9110,"Hôtels, motels et camps pour touristes"
ACT_ECON,9111,Hôtels et auberges routières
ACT_ECON,9112,Motels
ACT_ECON,9113,Camps et cabines pour touristes
ACT_ECON,9120,Pensions de famille et hôtels privés
ACT_ECON,9121,Pensions de famille et hôtels privés
ACT_ECON,9130,Terrains de camping et parcs à roulottes
ACT_ECON,9131,Terrains de camping et parcs à roulottes
ACT_ECON,9140,Pourvoyeurs de chasse et de pêche et camps de vacances
ACT_ECON,9141,Pourvoyeurs de chasse et de pêche
ACT_ECON,9149,Camps de vacances
ACT_ECON,9200,Restauration
ACT_ECON,9210,Services de restauration
ACT_ECON,9211,Restaurants avec permis d'alcool
ACT_ECON,9212,Restaurants sans permis d'alcool
ACT_ECON,9213,Services de mets à emporter
ACT_ECON,9214,Traiteurs
ACT_ECON,9215,Cabanes à sucre
ACT_ECON,9220,"Tavernes, bars et boîtes de nuit"
ACT_ECON,9221,"Tavernes, bars et boîtes de nuit"
ACT_ECON,9600,Services de divertissements et de loisirs
ACT_ECON,9610,Production et distribution de films et de matériel audio-visuel
ACT_ECON,9611,Production de films et de matériel visuel
ACT_ECON,9612,Distribution de films et de matériel visuel
ACT_ECON,9613,Laboratoires de films et de matériel visuel
ACT_ECON,9614,Services d'enregistrement du son
ACT_ECON,9615,Production de films et de vidéos
ACT_ECON,9619,Autres services relatifs aux films et au domaine de l'audiovisuel
ACT_ECON,9620,Projection de films cinématographiques
ACT_ECON,9621,Salles de cinéma ordinaires
ACT_ECON,9622,Projection de films en extérieur
ACT_ECON,9629,Autres salles de cinéma
ACT_ECON,9630,Théâtres et autres spectacles
ACT_ECON,9631,Agences de spectacles et d'artistes
ACT_ECON,9632,"Artistes, auteurs et interprètes indépendants"
ACT_ECON,9639,Autres théâtres et spectacles
ACT_ECON,9640,Sports commerciaux
ACT_ECON,9641,Clubs sportifs professionnels
ACT_ECON,9642,Athlètes professionnels et promoteurs indépendants
ACT_ECON,9643,Hippodromes
ACT_ECON,9644,Autres champs de course
ACT_ECON,9650,Clubs sportifs et services de loisirs
ACT_ECON,9651,Clubs de golf
ACT_ECON,9652,Clubs de curling
ACT_ECON,9653,Installations de ski
ACT_ECON,9654,Location de bateaux et ports de plaisance
ACT_ECON,9655,Autres services de divertissement et de loisirs
ACT_ECON,9659,Autres clubs sportifs et services de loisirs
ACT_ECON,9660,Loteries et jeux de hasard
ACT_ECON,9661,Loteries et jeux de hasard
ACT_ECON,9690,Autres services de divertissements et de loisirs
ACT_ECON,9691,Salles de quilles et salles de billard
ACT_ECON,9692,"Parcs d'attractions, fêtes foraines et cirques"
ACT_ECON,9693,"Salles, studios et écoles de danse"
ACT_ECON,9694,Jeux automatiques
ACT_ECON,9695,Pistes de patinage à roulettes
ACT_ECON,9696,Jardins botaniques et zoologiques
ACT_ECON,9697,Centres récréatifs
ACT_ECON,9699,Autres services de divertissement et de loisirs
ACT_ECON,9700,Services personnels et domestiques
ACT_ECON,9710,Salons de coiffure et salons de beauté
ACT_ECON,9711,Salons de coiffure pour hommes
ACT_ECON,9712,Salons de beauté pour femmes
ACT_ECON,9713,Salons de coiffure et de beauté pour hommes et femmes
ACT_ECON,9714,Autres services de soins personnels
ACT_ECON,9715,Vente de services de bronzage artificiel
ACT_ECON,9720,Services de blanchissage et de nettoyage à sec
ACT_ECON,9721,Blanchissage ou nettoyage à sec mécanisés
ACT_ECON,9722,Distributeurs ou agents de nettoyeurs à sec
ACT_ECON,9723,Blanchissage ou nettoyage à sec libre-service
ACT_ECON,9724,"Entretien, pressage ou réparation de vêtements"
ACT_ECON,9725,Fourniture de linge
ACT_ECON,9726,Nettoyage de moquettes
ACT_ECON,9729,Autres services de blanchissage et de nettoyage à sec
ACT_ECON,9730,Pompes funèbres
ACT_ECON,9731,Salons funéraires
ACT_ECON,9732,Cimetières et crématoriums
ACT_ECON,9740,Ménages
ACT_ECON,9741,Ménages
ACT_ECON,9790,Autres services personnels et domestiques
ACT_ECON,9791,Cordonneries
ACT_ECON,9792,"Nettoyage, réparation et entreposage de fourrures"
ACT_ECON,9799,Autres services personnels et domestiques
ACT_ECON,9800,Associations
ACT_ECON,9810,Organisations religieuses
ACT_ECON,9811,Organisations religieuses
ACT_ECON,9820,Associations commerciales
ACT_ECON,9821,Associations commerciales
ACT_ECON,9830,Associations professionnelles
ACT_ECON,9831,Associations professionnelles du domaine de la santé et des services sociaux
ACT_ECON,9839,Autres associations professionnelles
ACT_ECON,9840,Syndicats ouvriers
ACT_ECON,9841,Syndicats ouvriers
ACT_ECON,9850,Organisations politiques
ACT_ECON,9851,Organisations politiques
ACT_ECON,9860,Organisations civiques et amicales
ACT_ECON,9861,Organisations civiques et amicales
ACT_ECON,9900,Autres services
ACT_ECON,9910,Services de location de machines et de matériel industriels
ACT_ECON,9911,Location de machines et matériel industriels
ACT_ECON,9912,Location d'appareils audiovisuels
ACT_ECON,9913,Location de meubles et de machines de bureau
ACT_ECON,9914,"Location d'équipement, de matériel et d'outils"
ACT_ECON,9919,Autres services de location
ACT_ECON,9920,Services de location d'automobiles et de camions
ACT_ECON,9921,Services de location d'automobiles et de camions
ACT_ECON,9930,Photographes
ACT_ECON,9931,Photographes
ACT_ECON,9940,Autres services de réparation
ACT_ECON,9941,Réparation de moteurs électriques
ACT_ECON,9942,Soudage
ACT_ECON,9949,Autres services de réparation
ACT_ECON,9950,Services relatifs aux bâtiments et aux habitations
ACT_ECON,9951,Services de désinfection et d'extermination
ACT_ECON,9952,Services de nettoyage de vitres
ACT_ECON,9953,Services de conciergerie et d'entretien
ACT_ECON,9959,Autres services relatifs aux bâtiments et aux habitations
ACT_ECON,9960,Services de voyages
ACT_ECON,9961,Agences de voyages et de vente de billets
ACT_ECON,9962,Grossistes et commerçants en voyage
ACT_ECON,9990,Autres services
ACT_ECON,9991,Parcs et garages de stationnement
ACT_ECON,9999,Autres services
FORM_JURI,APE,Personne morale sans but lucratif
FORM_JURI,ASS,Association
FORM_JURI,AU,Autre
FORM_JURI,AUG,Groupement de personnes
FORM_JURI,CIE,Société par actions ou compagnie
FORM_JURI,COP,Coopérative
FORM_JURI,IND,Entreprise individuelle
FORM_JURI,MUT,Mutuelle d'assurances
FORM_JURI,SEC,Société en commandite
FORM_JURI,SENC,Société en nom collectif
FORM_JURI,SENCRL,Société en nom collectif à responsabilité limitée
FORM_JURI,SEP,Société en participation
FORM_JURI,SMU,Société de secours mutuel
FORM_JURI,SOC,Société non constituée au Québec
FORM_JURI,SYC,Syndicat de copropriété
FORM_JURI,SYP,Syndicat professionnel
INTVAL_EMPLO_QUE,A,De 1 à 5
INTVAL_EMPLO_QUE,B,De 6 à 10
INTVAL_EMPLO_QUE,C,De 11 à 25
INTVAL_EMPLO_QUE,D,De 26 à 49
INTVAL_EMPLO_QUE,E,De 50 à 99
INTVAL_EMPLO_QUE,F,De 100 à 249
INTVAL_EMPLO_QUE,G,De 250 à 499
INTVAL_EMPLO_QUE,H,De 500 à 749
INTVAL_EMPLO_QUE,I,De 750 à 999
INTVAL_EMPLO_QUE,J,De 1000 à 2499
INTVAL_EMPLO_QUE,K,De 2500 à 4999
INTVAL_EMPLO_QUE,L,Plus de 5000
INTVAL_EMPLO_QUE,N,Non déclaré
INTVAL_EMPLO_QUE,O,Aucun
PAYS,CDN,Canada
PAYS,EU,États-unis
PAYS,FR,France
PAYS,GB,Royaume-Uni
PAYS,MX,Mexique
PROV_ETAT,AB,Alberta
PROV_ETAT,AK,Alaska
PROV_ETAT,AL,Alabama
PROV_ETAT,AR,Arkansas
PROV_ETAT,AZ,Arizona
PROV_ETAT,BC,Colombie-Britannique
PROV_ETAT,CA,Californie
PROV_ETAT,CO,Colorado
PROV_ETAT,CT,Connecticut
PROV_ETAT,DC,District de Columbia
PROV_ETAT,DE,Delaware
PROV_ETAT,FL,Floride
PROV_ETAT,GA,Géorgie
PROV_ETAT,HI,Hawaii
PROV_ETAT,IA,Iowa
PROV_ETAT,ID,Idaho
PROV_ETAT,IL,Illinois
PROV_ETAT,IN,Indiana
PROV_ETAT,KS,Kansas
PROV_ETAT,KY,Kentucky
PROV_ETAT,LA,Louisiane
PROV_ETAT,MA,Massachusetts
PROV_ETAT,MB,Manitoba
PROV_ETAT,MD,Maryland
PROV_ETAT,ME,Maine
PROV_ETAT,MI,Michigan
PROV_ETAT,MN,Minnesota
PROV_ETAT,MO,Missouri
PROV_ETAT,MS,Mississippi
PROV_ETAT,MT,Montana
PROV_ETAT,NB,Nouveau-Brunswick
PROV_ETAT,NC,Caroline du Nord
PROV_ETAT,ND,Dakota du Nord
PROV_ETAT,NE,Nebraska
PROV_ETAT,NH,New Hampshire
PROV_ETAT,NJ,New Jersey
PROV_ETAT,NL,Terre-Neuve-et-Labrador
PROV_ETAT,NM,Nouveau-Mexique
PROV_ETAT,NS,Nouvelle-Écosse
PROV_ETAT,NT,Territoires du Nord-Ouest
PROV_ETAT,NU,Nunavut
PROV_ETAT,NV,Nevada
PROV_ETAT,NY,New York
PROV_ETAT,O,Ontario
PROV_ETAT,OH,Ohio
PROV_ETAT,OK,Oklahoma
PROV_ETAT,OR,Oregon
PROV_ETAT,PA,Pennsylvanie
PROV_ETAT,PE,Île-du-Prince-Édouard
PROV_ETAT,Q,Québec
PROV_ETAT,RI,Rhode Island
PROV_ETAT,SC,Caroline du Sud
PROV_ETAT,SD,Dakota du Sud
PROV_ETAT,SK,Saskatchewan
PROV_ETAT,TN,Tennessee
PROV_ETAT,TX,Texas
PROV_ETAT,UT,Utah
PROV_ETAT,VA,Virginie
PROV_ETAT,VT,Vermont
PROV_ETAT,WA,Washington
PROV_ETAT,WI,Wisconsin
PROV_ETAT,WV,Virginie-Occidentale
PROV_ETAT,WY,Wyoming
PROV_ETAT,YT,Territoire du Yukon
REGIM_JURI,011,"QUÉBEC : Loi sur les assurances (RLRQ, C. A-32)"
REGIM_JURI,013,"QUÉBEC : Loi sociétés de développement de l'entreprise québécoise (RLRQ, C. S-28)"
REGIM_JURI,014,"QUÉBEC : Loi sur les compagnies de gaz, d'eau et d'électricité (RLRQ, C. C-44)"
REGIM_JURI,015,"QUÉBEC : Loi sur les compagnies de télégraphe et de téléphone (RLRQ, C. C-45)"
REGIM_JURI,016,"QUÉBEC : Loi sur les sociétés d'exploration minière (RLRQ, C. S-26)"
REGIM_JURI,017,"QUÉBEC : Loi sur sociétés de patrons de fabriques de produits laitiers ( S.Q., 1941, C. 129)"
REGIM_JURI,018,"QUÉBEC : Loi sur les syndicats d'élevage (RLRQ, C. S-39)"
REGIM_JURI,019,"QUÉBEC : Loi sur les compagnies de flottage (RLRQ, C. C-42)"
REGIM_JURI,020,"QUÉBEC : Loi sur les sociétés de construction ( S.Q., 1941, C.287)"
REGIM_JURI,021,"QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 1 (RLRQ, C. C-38)"
REGIM_JURI,022,"QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 2 (RLRQ, C. C-38)"
REGIM_JURI,023,"QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38)"
REGIM_JURI,024,"QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1)"
REGIM_JURI,025,"QUÉBEC : Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (RLRQ, C. C-4)"
REGIM_JURI,026,"QUÉBEC : Loi sur les clubs de chasse et de pêche (RLRQ, C. C-22)"
REGIM_JURI,027,QUÉBEC : Loi sur les chevaliers de colomb de la province de Québec (S.Q.1952-19533) C.134)
REGIM_JURI,028,"QUÉBEC : Loi sur les compagnies de cimetières (RLRQ, C. C-40)"
REGIM_JURI,029,"QUÉBEC : Loi sur les corporation de cimetières catholiques romains (RLRQ, C. C-69)"
REGIM_JURI,030,"QUÉBEC : Loi sur les coopératives (RLRQ, C. C-67.2)"
REGIM_JURI,031,"QUÉBEC : Loi sur les sociétés d'entraide économique (RLRQ, C. S-25.1)"
REGIM_JURI,032,Autre loi étrangère
REGIM_JURI,034,"QUÉBEC : Loi sur les évêques catholiques romains (RLRQ, C. E-17)"
REGIM_JURI,035,"QUÉBEC : Loi sur la constitution de certaines églises (RLRQ, C. C-63)"
REGIM_JURI,036,"QUÉBEC : Loi sur les associations coopératives (RLRQ, C. A-24)"
REGIM_JURI,037,"QUÉBEC : Loi sur les cercles agricoles (RLRQ, C. C-9)"
REGIM_JURI,038,"QUÉBEC : Loi sur les cités et villes (RLRQ, C. C-19)"
REGIM_JURI,039,"QUÉBEC : Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (RLRQ, C. C-29)"
REGIM_JURI,040,"QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1)"
REGIM_JURI,042,"QUÉBEC : Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (RLRQ, C. S-29.01)"
REGIM_JURI,043,"QUÉBEC : Loi sur les compagnies de fidéicommis (RLRQ, C. C-41)"
REGIM_JURI,044,"QUÉBEC : Loi sur les sociétés agricoles et laitières (RLRQ, C. S-23)"
REGIM_JURI,045,"QUÉBEC : Loi sur les sociétés d'agriculture (RLRQ, C. S-25)"
REGIM_JURI,046,"QUÉBEC : Loi des sociétés de colonisation (S.R.Q., 1964, Chapitre 104)"
REGIM_JURI,047,"QUÉBEC : Loi sur les sociétés d'horticulture (RLRQ, C. S-27)"
REGIM_JURI,048,"QUÉBEC : Loi sur les sociétés nationales de bienfaisance (RLRQ, C. S-31)"
REGIM_JURI,049,"QUÉBEC : Loi sur sociétés préventives de cruauté envers les animaux ( RLRQ, C. S-32)"
REGIM_JURI,050,"QUÉBEC : Loi sur les syndicats coopératifs (RLRQ, C. S-38)"
REGIM_JURI,051,"QUÉBEC : Loi sur les coopératives de services financiers (RLRQ, C. C-67.3)"
REGIM_JURI,052,QUÉBEC : Loi du Québec à caractère privé
REGIM_JURI,053,QUÉBEC : Loi du Québec à caractère public
REGIM_JURI,061,"QUÉBEC : Loi sur les compagnies minières (RLRQ, C. C-47)"
REGIM_JURI,072,"QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71)"
REGIM_JURI,073,"QUÉBEC : Loi sur les clubs de récréation (RLRQ, C. C-23)"
REGIM_JURI,080,"QUÉBEC : Loi constituant en corporation la Fédération des scouts catholiques du Québec ( S.Q. 1936, c.50)"
REGIM_JURI,081,"QUÉBEC : Loi constituant en corporation la Fédération des guides catholiques du Québec (S.Q. 1940, c. 123)"
REGIM_JURI,082,"QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40)"
REGIM_JURI,083,"QUÉBEC : Loi sur les cités et villes (RLRQ, C. C-19)"
REGIM_JURI,084,"QUÉBEC : Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, C. S-4.2)"
REGIM_JURI,086,"QUÉBEC : Loi sur la Société St-jean-Baptiste de Trois-Rivières ( S.Q. 1954-1955, C-161)"
REGIM_JURI,087,"QUÉBEC : Loi sur la Société St-Jean-Baptiste du Québec ( S.Q. 1937, c.141)"
REGIM_JURI,090,"QUÉBEC : Loi concernant les fédérations, conseils centraux et syndicats affiliés à la Confédérations des syndicats nationaux (C.S.N.) (L.Q. 1996, c. 98)"
REGIM_JURI,095,"QUÉBEC : Loi concernant la fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), ses affiliés et leurs syndicats (L.Q. 1994, c.78)"
REGIM_JURI,101,CANADA : Loi du Canada à caractère privé
REGIM_JURI,102,CANADA : Loi du Canada à caractère public
REGIM_JURI,103,"ONTARIO : Loi sur les sociétés par actions, L.R.O. c. B.16"
REGIM_JURI,104,"CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44"
REGIM_JURI,105,"CANADA : Loi sur les sociétés d'assurances, L.C. 1991, c. 47"
REGIM_JURI,106,"CANADA : Loi sur les banques et les opérations bancaires, L.C. 1991, c.46"
REGIM_JURI,107,QUÉBEC : Fond mutuel constitué par acte du ficucie
REGIM_JURI,108,"CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, Partie 1, S.R.C. 1970, c. C-32"
REGIM_JURI,109,QUÉBEC : Loi mixte non québécoise
REGIM_JURI,110,"QUÉBEC : Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre (RLRQ, C. F-5)"
REGIM_JURI,111,"QUÉBEC : Loi sur regroupement et la gestion des commissions scolaires ( L.Q. 1971, C.67)"
REGIM_JURI,112,"QUÉBEC : Loi sur les corporation de fonds de sécurité (RLRQ, C. C-69.1)"
REGIM_JURI,113,"QUÉBEC : Loi sur l'organisation municipale de certains territoires (RLRQ, C. 0-8)"
REGIM_JURI,114,"QUÉBEC : Loi sur l'instruction publique ( RLRQ, C. I-13.3 )"
REGIM_JURI,115,"QUÉBEC : Code municipal (RLRQ, C. C-27.1)"
REGIM_JURI,116,"QUÉBEC : Loi sur la Société d'habitation du Québec (RLRQ, C. S-8)"
REGIM_JURI,117,"QUÉBEC : Loi sur la mise en marché des produits agricoles (RLRQ, C. M-35)"
REGIM_JURI,118,"QUÉBEC : Loi sur les villes minières (RLRQ, C. V-7)"
REGIM_JURI,119,"QUÉBEC : Loi sur les villages miniers (RLRQ, C. V-6)"
REGIM_JURI,120,"QUÉBEC : Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, C. A-19.1)"
REGIM_JURI,121,"QUÉBEC : Loi sur la conservation de la faune (RLRQ, C. C-61)"
REGIM_JURI,122,"CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84)"
REGIM_JURI,123,"QUÉBEC : Code des professions (RLRQ., C. C-26)"
REGIM_JURI,124,"CANADA : Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, c. I-5"
REGIM_JURI,125,"QUÉBEC : Charte de la ville de Montréal (RLRQ, C-11.4)"
REGIM_JURI,126,"QUÉBEC : Charte de la ville de Québec (RLRQ, chapitre C-11.5)"
REGIM_JURI,127,"QUÉBEC : Loi sur la probation et les établissements de détention (S.Q., C P-26)"
REGIM_JURI,128,"QUÉBEC : Loi sur les villages nordiques et l'administration régionale Kativik (RLRQ, C. V-6.1)"
REGIM_JURI,129,"CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32"
REGIM_JURI,130,"QUÉBEC : Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones, cris (RLRQ, C. S-5)"
REGIM_JURI,131,QUÉBEC : Code civil du Québec
REGIM_JURI,132,"CANADA : Loi sur les chambres de commerce, L.R.C. 1985, c. B-6"
REGIM_JURI,133,QUÉBEC : Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ C. S-2.1)
REGIM_JURI,140,"ONTARIO : Loi sur les personnes morales, L.R.O.1990, c. C-38"
REGIM_JURI,141,Charte de l'Ontario
REGIM_JURI,142,"CANADA : Loi sur les sociétés d'assurances, L.C. 1991, c. 47"
REGIM_JURI,200,"QUÉBEC : Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains (RLRQ, C. C-40.1)"
REGIM_JURI,201,"CANADA : Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, L.R.C.,1991,CH.45"
REGIM_JURI,202,"QUÉBEC : Loi sur les décrets de convention collective (RLRQ, C. D-2)"
REGIM_JURI,203,"QUÉBEC : Loi sur la mise marché des produits agricoles, alimentaires et pêche (RLRQ., C. M-35.1)"
REGIM_JURI,204,"QUÉBEC : Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, C. C-61.1)"
REGIM_JURI,205,"QUÉBEC : Loi sur la probation et sur les établissements de détention (RLRQ, C. S-4.01)"
REGIM_JURI,206,"QUÉBEC : Loi sur l'organisation territoriale municipale (RLRQ, C. O-9)"
REGIM_JURI,300,Autre loi canadienne
REGIM_JURI,302,"ALBERTA : Business Corporations Act, RSA 2000, c. B-9"
REGIM_JURI,303,"COLOMBIE-BRITANNIQUE : Business Corporations Act, S.B.C. 2002, c. 57"
REGIM_JURI,304,"ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD : Compagnies Act, RSPEI. 1988, c. C-14"
REGIM_JURI,305,"MANITOBA : Loi sur les corporations, C.P.L.M. c. C225"
REGIM_JURI,306,"NOUVEAU-BRUNSWICK : Loi sur les corporations commerciales, L.N.B., c. B-9.1"
REGIM_JURI,307,"NOUVELLE-ÉCOSSE : Companies Act, R.S.N.S. 1989, c. 81"
REGIM_JURI,309,"NUNAVUT : Loi sur les sociétés par actions, L.T.N.-O. (Nu.) 1996, c. 19"
REGIM_JURI,310,"SASKATCHEWAN : Business Corporations Act, R.S.S. 1978, c. B-10"
REGIM_JURI,311,"TERRE-NEUVE ET LABRADOR : Corporations Act, R.S.N.L. 1990, c. C-36"
REGIM_JURI,312,"TERRITOIRES DU NORD-OUEST : Loi sur les sociétés par actions, L.T.N.-O 1996. c.19"
REGIM_JURI,315,"ALBERTA : Companies Act, RSA. 2000, c. C-21"
REGIM_JURI,316,"COLOMBIE-BRITANNIQUE : Business Corporations Act, S.B.C. 2002, c. 57"
REGIM_JURI,317,"ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD : Compagnies Act, RSPEI. 1988, c. C-14"
REGIM_JURI,318,"MANITOBA : Loi sur les corporations, C.P.L.M. c. C225"
REGIM_JURI,319,"NOUVEAU-BRUNSWICK : Loi sur les compagnies, L.R.N.-B., 1973, c. C-13"
REGIM_JURI,320,"NOUVELLE-ÉCOSSE : Societies Act, R.S.N.S. 1989, C. 435 "
REGIM_JURI,322,"NUNAVUT : Loi sur les sociétés par actions, L.T.N.-O. (Nu.) 1996, c. 19"
REGIM_JURI,323,"SASKATCHEWAN : Non-profit Corporations Act, 1995, R.S.S. 1995, c. N-4.2"
REGIM_JURI,324,"TERRE-NEUVE ET LABRADOR : Corporations Act, R.S.N.L. 1990, c. C-36"
REGIM_JURI,325,"TERRITOIRES DU NORD-OUEST : Societies Act, R.S.N.W.T. 1988, c.S-11"
REGIM_JURI,326,"YUKON : Loi sur les sociétés par actions, L.R.Y., c. 20"
REGIM_JURI,327,"CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23"
REGIM_JURI,328,"CANADA: Loi canadienne sur les coopératives, L.C. 1998, c.1"
REGIM_JURI,400,"QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38"
REGIM_JURI,405,"QUÉBEC : Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal (RLRQ, C. S-25.1)"
RELA_ASSUJ,CO,Conversion
RELA_ASSUJ,FO,Fusion ordinaire
RELA_ASSUJ,FS,Fusion simplifiée
RELA_ASSUJ,IN,Intégration
RELA_ASSUJ,RP,Remplacé par
RELA_ASSUJ,SC,Scission
STAT_IMMAT,AI,Avis d'intention de constitution
STAT_IMMAT,IM,Immatriculée
STAT_IMMAT,NI,Non immatriculée
STAT_IMMAT,RD,Radiée sur demande
STAT_IMMAT,RO,Radiée d'office
STAT_IMMAT,RX,Radiée d'office (article 59)
STAT_NOM,A,Antérieur
STAT_NOM,F,Futur
STAT_NOM,R,Réservé
STAT_NOM,V,En vigueur
TYP_CHANG,CONTN,Continuation
TYP_CHANG,TRANS,Transformation
TYP_NOM,A,Autre nom
TYP_NOM,M,Denomination sociale
TYP_NOM,N,Nom
TYP_NOM,V,Version du nom
TYP_RUE,AUT,Autoroute
TYP_RUE,AVE,Avenue
TYP_RUE,BOUL,Boulevard
TYP_RUE,CAR,Carrefour
TYP_RUE,CH,Chemin
TYP_RUE,PARC,Parc
TYP_RUE,PL,Place
TYP_RUE,RANG,Rang
TYP_RUE,RTE,Route
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Source : https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/registre-des-entreprises