Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?
"En France, certains taux de TVA ont changé au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012 :
Le taux réduit, qui devait passer de 5,5 à 5 %, a été maintenu à 5,5% par la loi de finances pour 2014 (art. 6).
Le site internet des Impôts dresse le détail des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables en France, par catégorie de produits et services, dans un document intitulé Les ventes et les prestations soumises à la TVA.
Les taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014
Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts ; les conditions de mise en œuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 % sont précisées par le titre 5, BOI-TVA-LIQ-50.
Le site Service public fait le point sur l'application des différents taux de TVA en vigueur en 2014, et informe sur l'application des taux de TVA entre 2013 et 2014 :
Union européenne
Le site Europa propose, au sein d’une rubrique consacrée à la TVA, un document sur les taux de TVA en vigueur dans les États membres de l’Union. De nombreux tableaux fournissent le détail des taux par catégorie de bien et de prestation de service, ainsi qu’un historique des évolutions de taux pour chaque pays.
Le site internet Toute l'Europe propose un aperçu des taux de TVA dans l'UE sous forme cartographique.
Pour aller plus loin
La base de données de l'OCDE sur la fiscalité (en anglais) fournit des tableaux comparatifs d'une sélection de taxes levées dans ses 34 États membres.
Modifié le 08/01/2014"
Source :
http://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne